Maternité, paternité, naissance — ces moments de vie impactent fortement les indépendants. Contrairement à un salarié dont l'employeur maintient une partie du salaire, un freelance doit s'appuyer sur les indemnités de la Sécurité sociale. Or, le montant de ces indemnités varie considérablement selon le statut juridique : un président de SASU et un gérant d'EURL à revenus équivalents ne percevront pas les mêmes sommes.
Ce guide fait le point sur les droits maternité et paternité en 2026 pour chaque statut, avec des exemples chiffrés et des conseils pour optimiser votre couverture.
Deux régimes, deux logiques
Comme pour l'arrêt maladie, la protection maternité/paternité des freelances dépend du régime auquel ils cotisent :
- Régime général (CPAM) — pour les présidents de SASU et les gérants minoritaires de SARL (assimilés salariés). Ils bénéficient de la même couverture maternité que les salariés du secteur privé.
- Sécurité sociale des indépendants (SSI), géré par l'URSSAF — pour les micro-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels (EI) et les gérants majoritaires d'EURL ou de SARL. Le régime SSI offre une protection maternité différente, avec une logique d'allocation forfaitaire et d'indemnités journalières calculées sur les revenus des années passées.
Congé maternité — TNS (micro, EI, EURL) : le régime SSI
Les travailleuses non salariées affiliées au SSI bénéficient d'un dispositif spécifique composé de deux volets :
1. L'Allocation Forfaitaire de Repos Maternel (AFRM)
L'AFRM est une allocation versée en deux fois (une à la naissance, une à deux mois) qui ne dépend pas de vos revenus. Son montant est fixé par rapport au PASS :
- Maternité simple (1er ou 2e enfant) : environ 3 922 € en 2026 (soit 1/12 du PASS environ, versé en deux fois).
- Grossesse multiple : montant majoré selon le nombre d'enfants attendus.
Conditions d'éligibilité : être affiliée au SSI depuis au moins 10 mois avant la date présumée d'accouchement, et être à jour de ses cotisations.
2. Les Indemnités Journalières de Repos Maternel (IJRM)
En plus de l'AFRM, la travailleuse non salariée peut bénéficier d'indemnités journalières si elle cesse son activité pendant la durée du congé. Ces IJRM sont calculées sur la base de ses revenus professionnels antérieurs :
- Base de calcul : moyenne des revenus professionnels nets des 3 dernières années (N-1, N-2, N-3) divisée par 365.
- Plafond : l'indemnité journalière est plafonnée à 1/730ème du PASS, soit environ 63,52 €/j en 2026.
- Durée : 44 jours minimum, extensible à 74 jours pour les grossesses multiples. Pour bénéficier des IJRM, la cessation d'activité doit être effective pendant au moins 44 jours consécutifs.
Le principal défaut du régime SSI maternité est le même que pour la maladie : les premières années d'activité pénalisent fortement les droits. Si vous avez créé votre entreprise récemment, votre base de calcul des IJRM sera faible — d'où l'importance d'une prévoyance complémentaire.
Congé maternité — SASU (assimilé salarié) : le régime CPAM
En tant que présidente de SASU, vous bénéficiez de la même protection maternité qu'une salariée du secteur privé, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits.
Durée du congé maternité CPAM
- 1er ou 2e enfant : 16 semaines (6 semaines prénatal + 10 semaines postnatal)
- 3e enfant et plus : 26 semaines (8 semaines prénatal + 18 semaines postnatal)
- Grossesse gémellaire : 34 semaines ; triplés ou plus : 46 semaines
Calcul des indemnités journalières CPAM
- Salaire journalier de base (SJB) = somme des 3 derniers salaires bruts ÷ 91,25
- Indemnité journalière = SJB (sans abattement — pas de 50 % comme en maladie)
- Plafond : le SJB est plafonné à 1/730ème du PASS × 3, soit environ 190,56 €/j en 2026 (trois fois le plafond journalier de base). En pratique, pour un salaire mensuel brut de 4 000 €, l'indemnité journalière est de ~131 €/j.
Pas de délai de carence : les indemnités maternité CPAM sont versées dès le premier jour du congé prénatal.
Conditions d'ouverture des droits CPAM
Pour percevoir des indemnités journalières maternité, vous devez, au 1er jour du congé prénatal :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (ou des 90 jours précédant l'arrêt),
- ou justifier de cotisations sur un salaire d'au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
Attention : si votre stratégie SASU est de minimiser votre salaire (ou de ne pas vous en verser du tout dans le cadre d'une stratégie ARE + dividendes), vos indemnités maternité seront très faibles, voire nulles.
Congé paternité et d'accueil de l'enfant — 2026
Depuis la réforme de 2021, le congé paternité a été étendu à 28 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), dont 7 jours de prise obligatoire immédiatement après la naissance. Ce droit s'applique à tous les pères indépendants, quel que soit leur statut, depuis leur affiliation aux régimes de Sécurité sociale.
Paternité en SASU (assimilé salarié)
Le président de SASU bénéficie du congé paternité CPAM dans les mêmes conditions que les salariés :
- Indemnités journalières CPAM = SJB (salaire brut / 91,25), soit le même calcul que pour la maladie (avec le coefficient de 50 %).
- Pour un salaire mensuel brut de 4 000 € : ~66 €/j × 28 jours = environ 1 848 € d'indemnités paternité.
- Pas de délai de carence pendant les 4 premiers jours obligatoires.
Paternité en TNS (micro, EI, EURL)
Les travailleurs non salariés affiliés au SSI bénéficient également du congé paternité de 28 jours, avec des indemnités journalières calculées par le SSI :
- Base de calcul : revenu professionnel moyen des 3 dernières années ÷ 730 × 2/3
- Plafond : indemnité journalière plafonnée à environ 63,52 €/j (1/730ème du PASS 2026).
- Pour un revenu professionnel moyen de 40 000 €/an : ~36,5 €/j × 28 jours = environ 1 022 € d'indemnités paternité.
Tableau comparatif — Exemple pour 60 000 € de CA annuel
| Critère | SASU (assimilé salarié) | EI / EURL / Micro (TNS/SSI) |
|---|---|---|
| Régime | CPAM (régime général) | SSI (sécurité sociale des indépendants) |
| Allocation forfaitaire maternité | Aucune (indemnités journalières uniquement) | AFRM ~3 922 € versée en deux fois |
| IJ maternité (base 4 000 €/mois brut ou 40 000 € net/an) | ~131 €/j (salaire brut / 91,25) | ~30–55 €/j (revenu moyen / 730, plafonné à ~63,52 €/j) |
| Durée congé maternité (1er/2e enfant) | 16 semaines (112 jours) | 44 jours minimum (si cessation totale) |
| Total estimé maternité 1er enfant | ~14 672 € (112 jours × 131 €/j) | ~5 352 € (AFRM + 44 j × ~33 €/j) |
| Délai de carence maternité | Aucun | Aucun |
| Congé paternité — durée | 28 jours calendaires | 28 jours calendaires |
| IJ paternité | ~66 €/j (50 % du SJB) | ~37 €/j (revenu / 730 × 2/3) |
| Total estimé paternité | ~1 848 € | ~1 036 € |
| Impact premières années | Lié au salaire versé (peut être faible ou nul) | Très pénalisant (base sur 3 ans de revenus) |
Montants indicatifs, calculés sur la base d'hypothèses simplifiées. Consultez votre caisse CPAM ou l'Assurance maladie pour les calculs précis selon votre situation.
Cas pratique — Sophie, développeuse freelance, 1er enfant
Sophie a 32 ans et attend son premier enfant. Elle compare deux scénarios :
| Scénario | Statut | Salaire/Revenu | Indemnités maternité 16 semaines | Perte de revenu mensuel |
|---|---|---|---|---|
| A | SASU (salaire 4 000 €/mois brut) | 48 000 €/an brut | ~14 672 € | ~1 328 €/mois perdu |
| B | EURL/TNS (revenu 40 000 €/an) | 40 000 €/an net | ~5 352 € (AFRM + IJRM 44j) | ~4 648 €/mois perdu |
| C | Micro-entrepreneur (60 000 € CA BNC) | ~39 600 € net après abattement | ~4 660 € (AFRM + IJRM limitées) | ~4 940 €/mois perdu |
L'écart est significatif : en SASU avec un salaire correct, Sophie couvre l'essentiel de son revenu sur 16 semaines. En TNS, l'AFRM est un forfait bien en deçà de son revenu mensuel habituel, et les IJRM ne compensent que partiellement — d'autant plus si son activité est récente.
La prévoyance complémentaire : indispensable pour les TNS
Face aux lacunes du régime SSI, les travailleurs non salariés ont tout intérêt à souscrire une prévoyance complémentaire maternité. En France, ces contrats peuvent couvrir :
- Un capital forfaitaire à la naissance (ex : 3 000 à 5 000 € selon le contrat).
- Des indemnités journalières complémentaires pendant la durée du congé maternité, qui s'ajoutent aux IJRM SSI pour se rapprocher du revenu habituel.
- Une prise en charge de l'invalidité liée à une complication de grossesse (souvent intégrée dans les contrats prévoyance globaux).
Déductibilité fiscale — L'avantage Madelin pour les TNS
Les cotisations de prévoyance complémentaire souscrites dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable des TNS (EI, EURL, gérant majoritaire SARL), dans la limite des plafonds Madelin :
- Plafond de déduction prévoyance Madelin 2026 : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, soit au maximum 3 % de 8 PASS (~11 128 €/an).
- Exemple : pour 1 200 €/an de cotisations prévoyance et un TMI de 30 %, l'économie d'impôt est de 360 € — la prévoyance revient réellement à 840 € nets/an.
La SASU et la prévoyance complémentaire maternité
En SASU, la couverture CPAM est déjà généreuse si vous vous versez un salaire. Toutefois, si votre stratégie vise à minimiser le salaire au profit des dividendes, votre couverture maternité sera proportionnellement réduite. Dans ce cas, une prévoyance complémentaire reste pertinente. Les cotisations de prévoyance collective d'entreprise sont déductibles du résultat de la société (charges d'exploitation).
Conseils pratiques pour préparer votre congé maternité/paternité
Vous envisagez une grossesse prochainement
- Vérifiez votre affiliation SSI ou CPAM : 10 mois avant la date présumée d'accouchement pour être éligible à l'AFRM et aux IJRM.
- Construisez une base de revenus solide sur les 3 dernières années pour maximiser vos IJRM si vous êtes en TNS — cela prend du temps, d'où l'importance d'anticiper.
- Souscrivez une prévoyance complémentaire maintenant : les délais de carence contractuels peuvent aller de 3 à 12 mois selon les contrats — inutile d'attendre.
Vous attendez un enfant et êtes en SASU
- Assurez-vous de vous verser un salaire régulier depuis au moins 3 mois avant le congé pour maximiser le SJB.
- Si vous êtes dans une stratégie zéro-salaire (ARE + dividendes), les indemnités maternité CPAM seront nulles : une prévoyance privée est alors indispensable.
Vous êtes en TNS (micro, EI, EURL)
- L'AFRM est automatiquement versée si vous êtes à jour de cotisations et affiliée depuis 10 mois : pas de démarche particulière, le SSI la verse spontanément.
- Pour les IJRM, vous devez cesser totalement votre activité pendant au moins 44 jours consécutifs et en faire la déclaration au SSI.
- Anticipez la trésorerie nécessaire pour couvrir vos charges fixes pendant le congé (loyer, abonnements, cotisations URSSAF minimales).
Résumé des points clés
- En SASU, les indemnités maternité CPAM sont calculées sur le salaire brut réel : plus votre salaire est élevé, plus les indemnités sont importantes (jusqu'à ~190 €/j). Le congé maternité dure 16 semaines pour les deux premiers enfants.
- En TNS (micro, EI, EURL), l'AFRM (~3 922 € en 2026) est une allocation forfaitaire indépendante des revenus. Les IJRM sont plafonnées à ~63,52 €/j et calculées sur la moyenne des 3 dernières années — les premières années d'activité sont pénalisantes.
- Le congé paternité de 28 jours est ouvert à tous (TNS et assimilé salarié) depuis 2021 ; les montants varient selon le statut.
- La prévoyance complémentaire Madelin est déductible pour les TNS et constitue le meilleur moyen de combler les lacunes du régime SSI.
- Un président de SASU ne se versant aucun salaire n'a droit à aucune indemnité maternité/paternité CPAM — une prévoyance privée est alors indispensable.
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