En France, on compte environ 8 500 géomètres-experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), profession réglementée par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946. Environ 60 % exercent à titre libéral, en cabinet individuel ou en association avec d'autres confrères.
La géodésie, le bornage, la topographie, les divisions parcellaires et le géoréférencement constituent l'essentiel du chiffre d'affaires. Ces missions à forte valeur ajoutée — et à responsabilité importante — impliquent des investissements lourds en matériel et une organisation fiscale rigoureuse pour maximiser le net dans votre poche.
Ce guide détaille les statuts disponibles, les cotisations CIPAV 2026, les frais déductibles spécifiques et les stratégies d'optimisation adaptées à votre activité.
Statuts juridiques disponibles en 2026
Les géomètres-experts sont une profession libérale réglementée soumise à la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990. La SASU classique est donc interdite : tout exercice en société passe obligatoirement par une Société d'Exercice Libéral (SEL) agréée par l'OGE.
EI BNC — déclaration contrôlée 2035
La forme la plus répandue. Le géomètre-expert exerce en son nom propre, déclare ses bénéfices au formulaire 2035 (déclaration contrôlée), paie l'IR et les cotisations CIPAV + SSI sur son bénéfice net. L'abattement de 26 % sur l'assiette des cotisations sociales (réforme TNS 2026, en attente d'implémentation dans le moteur de calcul) réduit progressivement la pression sociale.
Avantage : simplicité administrative, CIPAV complémentaire déductible en Madelin (art. 154 bis CGI). Aucune formalité OGE supplémentaire par rapport à l'exercice individuel classique.
SELURL — gérant TNS
L'équivalent de l'EURL pour les professions libérales réglementées. Le gérant-associé unique est un travailleur non salarié (TNS), soumis aux cotisations SSI (~ 40–45 % de la rémunération nette). La règle des 10 % du capital s'applique : les dividendes excédant 10 % du capital + primes d'émission + CCA sont soumis aux cotisations CIPAV ~ 45 %. Avec un capital de 1 €, la quasi-totalité des dividendes est donc cotisée.
Intérêt : capitalisation à l'IS (15 % PME jusqu'à 42 500 € de bénéfice) puis distribution ultérieure. Pertinente au-delà de 100–120 k€ de CA avec un capital suffisant pour contenir les dividendes dans la franchise des 10 %.
SELASU — président assimilé salarié
Équivalent de la SASU pour les géomètres-experts. Le président est assimilé salarié : cotisations régime général CPAM + AGIRC-ARRCO, IJSS maladie proches du salarié, retraite complémentaire supérieure au SSI. La règle des 10 % s'applique aussi en SELASU (cotisations CIPAV sur les dividendes excédentaires). La flat tax 31,4 % sans cotisations SSI ne joue donc que dans la limite du seuil des 10 % du capital.
Avantages clés SELASU vs SELURL : droits chômage France Travail si rupture convention, meilleure protection sociale, cumul ARE + dividendes non écrêtés, DSN mensuelle automatisée.
SCP — société civile professionnelle
Réservée à l'association de deux géomètres-experts minimum. Fiscalité transparente IR, chaque associé déclare sa quote-part en BNC. Utile pour les cabinets de taille intermédiaire souhaitant mutualiser les investissements en matériel lourd sans basculer en IS.
Cotisations CIPAV 2026
Les géomètres-experts indépendants relèvent de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des professions libérales). En 2026, les cotisations se décomposent comme suit :
- Retraite de base SSI : 17,75 % jusqu'à 1 PASS (47 100 €) + taux réduit au-delà.
- Retraite complémentaire CIPAV : cotisation forfaitaire annuelle par classe, selon les revenus N-2. Le tableau ci-dessous présente les classes A à F pour 2026.
- Invalidité-décès : ~ 241 à 600 €/an selon la classe.
- URSSAF maladie-maternité : ~ 6,5 % de la rémunération conventionnelle + CSG/CRDS 9,2 % + allocations familiales (uniquement pour les revenus supérieurs au PASS).
| Classe | Revenus N-2 | Cotisation complémentaire | Points acquis/an |
|---|---|---|---|
| A | Moins de 26 580 € | ~ 1 377 €/an | 36 points |
| B | 26 580 € à 53 160 € | ~ 2 193 €/an | 57 points |
| C | 53 160 € à 79 740 € | ~ 3 225 €/an | 84 points |
| D | 79 740 € à 106 320 € | ~ 4 485 €/an | 117 points |
| E | 106 320 € à 132 900 € | ~ 6 093 €/an | 159 points |
| F | Plus de 132 900 € | ~ 8 262 €/an | 216 points |
Point de vigilance : la classe est déterminée par les revenus de l'année N-2. Un démarrage en 2026 place automatiquement en classe A (revenus nuls en 2024). Dès la deuxième année pleine, une régularisation de cotisations complémentaires peut intervenir si les revenus 2024 ont entre-temps été connus : prévoir 35 à 40 % du bénéfice annuel en provision.
TVA géomètre-expert 2026
Contrairement aux professions médicales et paramédicales, les géomètres-experts ne bénéficient d'aucune exonération de TVA. La TVA à 20 % s'applique à la totalité des honoraires : bornage, divisions parcellaires, levés topographiques, expertises, études VRD, missions SIG.
La franchise en base TVA est fixée à 37 500 € de CA HT en 2026 (seuil majoré 41 250 €). Tout dépassement impose la déclaration et la collecte de TVA à compter du 1er jour du mois de franchissement si le seuil majoré est atteint, ou à compter du 1er janvier de l'année suivante si seul le seuil de base est dépassé.
L'assujettissement à la TVA présente toutefois un avantage : la récupération de la TVA sur l'ensemble des investissements professionnels — station totale, GPS RTK, drone, logiciels, informatique — ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économie sur le matériel lourd.
TJM géomètre-expert 2026 par spécialité
| Spécialité | TJM 2026 |
|---|---|
| Bornage / division parcellaire | 400–700 €/j |
| Topographie / levés fonciers | 450–900 €/j |
| Expert judiciaire (tribunaux) | 500–1 200 €/j |
| Géomètre SIG / cartographie | 350–750 €/j |
| Topographie drone / photogrammétrie | 500–950 €/j |
| Géomètre VRD / études urbaines | 400–800 €/j |
| Géomètre-expert judiciaire (divorces, successions) | 600–1 400 €/j |
Frais déductibles spécifiques au géomètre-expert
En régime réel (EI BNC déclaration contrôlée 2035 ou SEL à l'IS), les charges réelles sont intégralement déductibles. Les principaux postes pour un géomètre-expert libéral :
- Station totale électronique (Leica TS16, Trimble S9) — 15 000 à 40 000 € — amortissement linéaire 5 à 7 ans.
- GPS/GNSS RTK (Leica GS18, Trimble R12) — 10 000 à 25 000 € — amortissement 5 à 7 ans.
- Drone topographique (DJI Phantom 4 RTK, Matrice 300) — 8 000 à 20 000 € — amortissement 3 à 5 ans.
- Logiciels métier (COVADIS, Mensura, AutoCAD Civil 3D, Leica Infinity, Trimble Business Center) — 2 000 à 5 000 €/an — déductibles immédiatement (abonnements SaaS) ou amortis (licences perpétuelles).
- RC Professionnelle + RC Décennale — 800 à 2 500 €/an selon couverture (les plans de bornage et les divisions parcellaires engagent la responsabilité décennale du géomètre-expert).
- Cotisation OGE (Ordre des Géomètres-Experts) — 500 à 800 €/an — déductible au titre des frais professionnels.
- Indemnités kilométriques déplacements chantier — barème 2026 : 0,529 €/km pour un véhicule 5CV thermique, + 20 % pour un véhicule électrique — registre kilométrique daté obligatoire.
- Formation continue OGE obligatoire — 500 à 1 500 €/an (déductibles en BNC réel, couverts partiellement par le FIF-PL).
- CIPAV retraite complémentaire (Madelin) — déductible uniquement en EI réel BNC (art. 154 bis CGI). Non déductible en micro-BNC (abattement forfaitaire 34 %).
Comparatif chiffré : EI BNC vs SELASU à 80 000 € de CA
Prenons le cas de Thomas, géomètre-expert de 36 ans, avec 80 000 € de CA annuel HT et 14 000 € de charges réelles (amortissement matériel, RC pro, OGE, logiciels, IK).
| Indicateur | EI BNC réel | SELASU (capital 80 k€) |
|---|---|---|
| CA HT | 80 000 € | 80 000 € |
| Charges réelles | 14 000 € | 14 000 € |
| Cotisations TNS / charges patronales | ~ 17 600 € | ~ 24 000 € (salaire 36 k€ brut) |
| IS (15 % PME) | — | ~ 2 550 € |
| IR (TMI 30 %) | ~ 9 200 € | ~ 5 400 € (sur salaire net) |
| Net annuel estimé | ~ 39 200 € | ~ 34 050 € |
À 80 000 € de CA, l'EI BNC réel reste légèrement gagnante. La SELASU devient pertinente au-delà de 100–120 000 € de CA, lorsque l'économie d'IS (15 % sur les bénéfices conservés en société) compense les surcoûts administratifs et les cotisations d'assimilé salarié. Un capital suffisant (≥ 80–100 k€) est indispensable pour protéger le seuil des 10 % et éviter les cotisations CIPAV sur dividendes.
ZRR / France Ruralités : exonération IR pour les zones sous-dotées
Les géomètres-experts installés dans une commune classée Zone France Ruralités Revitalisation (FRR) de moins de 25 000 habitants bénéficient de l'exonération d'IR à 100 % pendant 5 ans (art. 44 quindecies A CGI), puis dégressive sur 3 ans. Cette exonération s'applique à l'EI BNC et aux SEL à l'IS (exonération de l'IS pendant la même durée). Un levier puissant pour les géomètres-experts qui s'installent en zone rurale, où les besoins fonciers sont également importants.
Stratégie ARE + SELASU : cas chiffré
La stratégie la plus efficace pour un géomètre-expert qui quitte un CDI ou un poste salarié consiste à créer une SELASU avant de rompre son contrat de travail, puis à cumuler l'ARE avec les dividendes non écrêtés pendant 18 mois.
Cas Thomas, 36 ans, géomètre-expert salarié à 45 000 € brut/an, rupture conventionnelle, 80 000 € de CA estimé en SELASU — 0 € de salaire (président bénévole pendant la période ARE) :
- ARE mensuelle : ~ 2 000 €/mois × 18 mois = ~ 36 000 € nets.
- Dividendes SELASU (après IS 15 % sur 63 k€ de bénéfice résiduel) : ~ 24 400 € nets (PFU 31,4 % sur 35 550 € de dividendes distribuables, dans la limite des 10 % du capital 80 k€, soit 8 000 € exonérés de cotisations CIPAV).
- Total sur 18 mois : ~ 60 400 € nets.
- Vs EI BNC sans ARE : ~ 39 200 €/an × 1,5 = ~ 58 800 € nets.
Différentiel ARE + SELASU vs EI sans ARE : ~ +1 600 € — mais surtout, la protection sociale (CPAM, AGIRC-ARRCO, chômage futur) est bien supérieure en SELASU, et le capital constitué dans la SELASU pendant ces 18 mois reste disponible pour distribution ultérieure.
Pour des CA plus élevés (100–150 k€), le différentiel en faveur de la stratégie ARE + SELASU est bien plus marqué — jusqu'à +30 000–50 000 € sur 18 mois. Utilisez le simulateur DansTaPoche pour calibrer précisément selon votre situation.
Retraite CIPAV et leviers complémentaires
La pension CIPAV (retraite de base SSI + complémentaire) reste inférieure à celle d'un salarié AGIRC-ARRCO à revenus équivalents. Il est donc indispensable de compléter par :
- PER individuel (Plan Épargne Retraite) : plafond déductible 10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS — déductible de l'IR en EI BNC ou des cotisations TNS en SELURL.
- Prévoyance Madelin : déductible en EI BNC réel jusqu'à 3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS (~ 3 297 €/an) en invalidité-décès, et jusqu'à 7 % du PASS en complémentaire arrêt de travail.
- CIPAV complémentaire (classes D à F) : les points CIPAV acquis dans les classes supérieures valorisent la retraite complémentaire. La cotisation est déductible en BNC réel via la case Madelin.
6 pièges à éviter absolument
1. CIPAV complémentaire non déductible en micro-BNC
En micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir toutes les charges, y compris les cotisations CIPAV. La cotisation retraite complémentaire CIPAV n'est donc pas déductible séparément : seule la déclaration contrôlée 2035 (BNC réel) permet de la déduire via le régime Madelin. Pour un géomètre-expert avec des revenus significatifs (classe C ou au-delà) et des frais réels importants, le régime réel est quasi-systématiquement plus avantageux que le micro-BNC.
2. Choc de cotisations CIPAV en année N+2
Les cotisations complémentaires CIPAV sont calculées sur les revenus N-2. En première installation, elles sont en classe A (minimum). À partir de la troisième année d'activité, une régularisation massive peut intervenir lorsque les revenus réels (supérieurs aux minimums) sont connus. Provisionnez systématiquement 35 à 40 % de votre bénéfice annuel en cotisations sociales dès le démarrage.
3. RC décennale sous-estimée
Les plans de bornage, les divisions parcellaires et les documents d'arpentage engagent la responsabilité décennale du géomètre-expert. Une RC Pro standard de 300 €/an est insuffisante : une RC Décennale couvrant les erreurs de bornage et leurs conséquences juridiques (remise en cause de limites de propriété, contentieux voisinage) peut coûter 800 à 2 500 €/an selon le volume d'activité et les types de missions. À anticiper dans le budget de charges.
4. TVA collectée confondue avec la trésorerie disponible
La TVA à 20 % collectée sur vos honoraires n'appartient pas à votre entreprise : elle doit être reversée à la DGFiP à chaque échéance CA3. Un géomètre-expert qui facture 100 000 € HT/an collecte 20 000 € de TVA qu'il doit reverser. Ne jamais inclure ce montant dans vos projections de trésorerie disponible.
5. Amortissement du matériel topographique négligé
Une station totale Leica à 30 000 € HT amortie sur 6 ans génère 5 000 €/an de charge déductible. Un GPS RTK à 18 000 € HT amorti sur 6 ans génère 3 000 €/an. Négliger ces amortissements revient à surpayer l'IS ou l'IR. En EI BNC réel, chaque investissement supérieur à 500 € HT doit être inscrit au tableau des immobilisations (formulaire 2035-B) et amorti selon la durée d'usage fiscale. Votre expert-comptable ou logiciel comptable (Indy, Pennylane) gère cela automatiquement.
6. Créer une SELASU sans agrément OGE préalable
L'Ordre des Géomètres-Experts doit impérativement agréer la SELASU avant son immatriculation au RCS. Ce délai d'agrément est de 2 à 6 semaines selon les conseils régionaux. Une SELASU immatriculée sans agrément OGE préalable est nulle de plein droit, et les actes professionnels accomplis sous cette forme peuvent être invalidés. Vérifier également que les statuts de la SELASU respectent les règles de détention (≥ 51 % des droits de vote par des géomètres-experts en exercice).
Questions fréquentes
Puis-je exercer en micro-BNC en tant que géomètre-expert ?
Oui, le micro-BNC est accessible pour un géomètre-expert dont le CA est inférieur à 77 700 € (seuil 2026). L'abattement forfaitaire de 34 % est appliqué sur le CA brut pour déterminer le bénéfice imposable. Mais attention : avec un matériel professionnel représentant souvent 15 à 25 % du CA, les frais réels dépassent rapidement les 34 % d'abattement, ce qui rend le régime réel plus avantageux dans la plupart des cas. En micro, ni la CIPAV complémentaire ni les amortissements ne sont déductibles séparément.
La CIPAV complémentaire est-elle vraiment déductible en BNC réel ?
Oui, dans le cadre du régime Madelin (art. 154 bis CGI), les cotisations retraite complémentaire CIPAV versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable (formulaire 2035, ligne BQ). Le plafond de déduction est de 10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Cette déductibilité est un avantage significatif du BNC réel par rapport au micro-BNC.
Quel est le bon moment pour passer de l'EI à la SELASU ?
La bascule de l'EI BNC vers la SELASU devient pertinente généralement :
- Au-dessus de 100–120 k€ de CA : l'IS à 15 % sur les bénéfices non distribués compense les coûts administratifs supplémentaires.
- Pour préserver une ARE : si vous avez des droits au chômage à activer, créer la SELASU avant la rupture conventionnelle et ne pas vous verser de salaire pendant 18 mois optimise le cumul ARE + dividendes.
- Pour sécuriser la retraite AGIRC-ARRCO : un salaire modéré en SELASU (≥ 600 h SMIC) valide les trimestres retraite complémentaire cadre, bien supérieure à la CIPAV pour les carrières longues.
Comment gérer les placements de trésorerie dans une SELASU ?
La trésorerie excédentaire d'une SELASU peut être placée en compte-titres société (ETF, obligations, SCPI), compte à terme ou compte courant rémunéré. L'assurance-vie et le PEA sont réservés aux personnes physiques et inaccessibles à la SELASU. Les revenus des placements sont soumis à l'IS (15 % ou 25 %), puis à la flat tax 31,4 % lors de la distribution en dividendes.
En résumé
Le géomètre-expert libéral dispose en 2026 de plusieurs statuts adaptés à son profil de revenus et ses objectifs de protection sociale :
- EI BNC réel (2035) — idéale jusqu'à ~ 100 k€ de CA, simplicité administrative, CIPAV Madelin déductible, ZRR accessible.
- SELURL — pertinente pour la capitalisation à l'IS avec un capital suffisant (≥ 80–100 k€) pour contenir la règle des 10 %.
- SELASU — meilleure protection sociale (CPAM, AGIRC-ARRCO), compatible ARE, pertinente dès 100–120 k€ de CA ou en cas de droits chômage à préserver.
Quelle que soit la forme choisie, pensez à anticiper le choc de cotisations CIPAV en N+2, à amortir rigoureusement le matériel topographique, et à vérifier l'agrément OGE préalable avant toute immatriculation en SEL. Le simulateur DansTaPoche vous permet de comparer en temps réel les nets mensuels selon votre CA et votre statut.