La TVA est souvent mal comprise par les freelances. Beaucoup pensent qu'en micro-entreprise on est automatiquement exonéré, ou qu'en société on doit forcément la facturer. La réalité est plus nuancée — et mérite d'être bien comprise car facturer ou ne pas facturer la TVA peut avoir un impact significatif sur votre compétitivité et votre trésorerie.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base est un régime d'exonération de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Vous devez mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Ce régime est ouvert à tout entrepreneur — micro-entreprise, EI au réel, EURL, SASU — dès lors que son chiffre d'affaires reste en dessous des seuils légaux.
Les seuils de franchise en base 2026
| Activité | Seuil normal | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Prestations de services / BNC | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises / hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Activités spécifiques (avocats, auteurs…) | 50 000 € | 55 000 € |
Comment ça fonctionne : si vous dépassez le seuil normal mais restez sous le seuil majoré, vous continuez en franchise jusqu'à la fin de l'année en cours. Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Attention : ces seuils sont distincts des plafonds de CA de la micro-entreprise (83 600 € et 203 100 €). On peut être en franchise de TVA tout en étant en société (SASU, EURL), et inversement être assujetti à la TVA tout en restant micro-entrepreneur.
Qui peut bénéficier de la franchise ?
Tout le monde, sous conditions de CA. Mais certaines catégories en sont exclues d'office :
- Les opérations immobilières (ventes de logements neufs, constructions)
- Certaines professions réglementées qui optent obligatoirement pour la TVA
- Les livraisons intracommunautaires et importations
En pratique, la quasi-totalité des freelances (développeurs, designers, consultants, rédacteurs, coachs, formateurs…) peuvent bénéficier de la franchise en base dès lors que leur CA reste en dessous des seuils.
Franchise vs régime réel : l'impact concret
Si vos clients sont des particuliers (B2C)
La franchise est toujours avantageuse : vous pouvez proposer des prix HT identiques à vos concurrents assujettis, mais votre prix TTC est 20 % moins élevé — ce qui améliore votre compétitivité. Ou bien vous affichez le même prix TTC et gardez 20 % de marge supplémentaire.
Si vos clients sont des entreprises (B2B)
La TVA est neutre pour vos clients : ils la récupèrent de toute façon. En franchise, vous pouvez facturer HT sans TVA — ce qui simplifie vos factures mais ne vous donne pas d'avantage compétitif. En revanche, en franchise vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (ordinateur, logiciels, loyer de bureau, etc.).
Si vos charges comportent une part importante de TVA récupérable, le régime réel peut devenir intéressant même sous les seuils.
Le régime réel simplifié : quand y passer ?
Le régime réel simplifié s'impose automatiquement dès que vous dépassez les seuils de franchise. Mais vous pouvez aussi y opter volontairement.
Concrètement, en régime réel :
- Vous facturez la TVA à vos clients (généralement 20 % pour les services).
- Vous récupérez la TVA sur vos achats professionnels.
- Vous déclarez et reversez la différence (TVA collectée − TVA déductible) à l'administration, trimestriellement ou mensuellement.
Exemple chiffré : l'avantage de l'option volontaire
Un développeur en SASU facture 60 000 € HT/an à des clients B2B. Il achète pour 8 000 € HT de matériel et logiciels (TVA = 1 600 €).
- En franchise : il ne facture pas la TVA, ne récupère pas les 1 600 € → coût réel des achats : 9 600 € TTC.
- Au régime réel : il facture 60 000 × 20 % = 12 000 € de TVA collectée. Il récupère 1 600 € de TVA déductible. Il reverse 10 400 € net. Ses achats lui coûtent 8 000 € HT. → Gain annuel : 1 600 €.
Sur 5 ans, ce gain représente 8 000 € — de quoi financer plusieurs années d'abonnement à vos outils professionnels.
Obligations en régime réel
Passer au régime réel implique des obligations comptables supplémentaires :
- Déclaration CA3 (mensuelle si TVA > 4 000 €/mois) ou CA12 (annuelle avec acomptes trimestriels).
- Numéro de TVA intracommunautaire obligatoire (obtenu auprès du SIE — Service des Impôts des Entreprises).
- Mention obligatoire sur les factures : numéro de TVA, taux appliqué, montant HT et TTC.
Ces obligations sont simples à gérer avec un logiciel de facturation moderne (Pennylane, Indy, Qonto, Freebe), qui automatise les déclarations TVA.
Cas particulier : la micro-entreprise et la TVA
En micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base par défaut dès lors que vous respectez les seuils (37 500 € pour les services). Mais si votre CA dépasse le seuil de franchise avant d'atteindre le plafond micro (83 600 €), vous devenez assujetti à la TVA tout en restant micro-entrepreneur — une situation inconfortable qui complexifie la comptabilité du régime micro.
C'est l'une des raisons supplémentaires de passer en société avant d'atteindre ces seuils. Notre guide sur quand quitter la micro-entreprise détaille tous les signaux.
En résumé : franchise ou régime réel ?
| Critère | Franchise en base | Régime réel |
|---|---|---|
| Clients B2C (particuliers) | ✓ Avantage compétitif | Neutre ou désavantage |
| Clients B2B (entreprises) | Neutre | ✓ Récupération TVA achats |
| Charges avec beaucoup de TVA | Désavantageux | ✓ TVA récupérée sur achats |
| Simplicité administrative | ✓ Aucune déclaration TVA | Déclarations périodiques |
| CA > seuils | Impossible | ✓ Obligatoire |
La TVA ne doit pas être un sujet de peur. Pour la grande majorité des freelances B2B avec des charges significatives, le régime réel est soit obligatoire (au-dessus des seuils), soit avantageux (récupération de TVA sur investissements). Pour les freelances B2C ou avec peu de charges, la franchise reste la situation optimale.