Consultant RH / DRH de transition freelance 2026 : statut, TJM et fiscalité

Micro-BNC ou SASU IS ? TJM 2026 par spécialité RH, frais LinkedIn Recruiter / SIRH / certifications HRCI, stratégie ARE + SASU sans salaire, risque requalification CDI et portage salarial vs création de société. Le guide fiscal complet du consultant RH freelance.

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Le marché du conseil RH freelance et de l'intérim management (DRH de transition) connaît une croissance soutenue en France : selon le cabinet de recrutement Robert Half, un DRH de transition senior peut aujourd'hui facturer entre 800 et 1 500 €/jour, tandis qu'un consultant HRBP ou SIRH décroche couramment 400 à 900 €/jour. Pourtant, beaucoup de professionnels RH qui sautent le pas du freelancing se heurtent aux mêmes questions : quel statut choisir, comment maximiser son net en poche, et comment éviter la requalification en CDI lors de longues missions ?

Ce guide couvre l'ensemble des enjeux fiscaux et sociaux du consultant RH freelance en 2026 : choix du régime, TJM par spécialité, frais déductibles spécifiques à la fonction RH, stratégie ARE + SASU et les 6 pièges les plus fréquents.

📌 L'essentiel : Jusqu'à ~83 600 € de CA annuel, le micro-BNC(abattement forfaitaire 34 %) est souvent la structure la plus rentable à court terme — à condition que vos frais réels soient inférieurs à 34 % du CA. Au-delà ou avec une stratégie ARE, la SASU IS (sans salaire) prend systématiquement la tête du classement.

1. Quel statut juridique pour un consultant RH freelance ?

Le conseil en ressources humaines est une profession libérale non réglementée: aucune loi n'impose de structure particulière, et la loi 90-1258 (réservée aux professions de santé, avocats, architectes, experts-comptables, etc.) ne s'applique pas. Un consultant RH peut donc exercer sous n'importe quelle forme juridique.

Les quatre options principales sont :

  • Micro-BNC— abattement forfaitaire 34 %, plafond 83 600 € de CA en 2026, cotisations URSSAF 23,1 %, zéro comptabilité ; idéal en démarrage ou si les frais réels sont faibles
  • EI au réel BNC (déclaration contrôlée 2035)— frais réels déduits, cotisations sociales + SSI, TMI progressif ; pertinent entre 50 et 80 k€ avec des charges réelles élevées (LinkedIn Recruiter, SIRH, déplacements)
  • EURL IS— IS 15 % sous 42 500 € de bénéfice, dividendes soumis aux cotisations SSI au-delà de 10 % du capital (règle dite des 10 %) — peu optimale sauf cas particuliers
  • SASU IS— IS 15 % / 25 %, dividendes à flat tax 31,4 % sans cotisations SSI, comptabilité annuelle obligatoire (~1 000–2 500 €), DSN mensuelle à déposer même à zéro ; la structure la plus puissante au-delà de 80–90 k€ de CA ou en combinaison avec l'ARE

Le portage salarial est aussi très répandu dans le monde du conseil RH — nous y reviendrons en section 7.

2. TJM 2026 par spécialité RH

Les taux journaliers moyens (TJM) du conseil RH couvrent un spectre très large selon la séniorité et la niche :

  • DRH de transition (intérim management)— 800–1 500 €/j, missions 3 à 18 mois en contexte de restructuration, fusion-acquisition, remplacement de DRH en poste ou démarrage d'une filiale
  • Consultant HRBP / HR Business Partner— 400–800 €/j, accompagnement des directions opérationnelles, mise en place de politiques RH, gestion du changement
  • Consultant recrutement / chasseur de têtes— 350–700 €/j (ou commission au succès 15–25 % du salaire brut annuel placé)
  • Consultant SIRH(Workday, SAP SuccessFactors, Lucca, Factorial, HR Path) — 500–1 000 €/j selon le module et la séniorité ; les profils Workday Payroll ou SuccessFactors Compensation dépassent souvent 900 €/j
  • Formateur RH / développement des compétences— 400–800 €/j, éligible à l'exonération TVA si Qualiopi (attention : voir section 5)
  • Consultant paie / droit social— 450–900 €/j, à la frontière entre le conseil RH et l'expertise juridique (sans monopole de représentation réservé aux avocats)
  • Chief People Officer (CPO) à temps partagé— 600–1 200 €/j, en forte croissance chez les startups et PME qui ne peuvent pas se payer un CPO à temps plein

À titre de repère, un consultant RH facturable 180 jours/an à 500 €/j génère 90 000 € de CA HT, soit un positionnement intermédiaire où la SASU IS commence à prendre de l'avantage sur le micro-BNC.

3. Cotisations sociales 2026 (Sécurité sociale des indépendants)

Les consultants RH et DRH de transition freelances exercent une profession libérale non réglementéeau sens social : depuis 2018, ils ne relèvent ni de la SSI ni d'une caisse spécifique, mais de la Sécurité sociale des indépendants(régime général), comme les artisans et commerçants. Toutes les cotisations sont appelées par l'Urssaf et, depuis avril 2026, calculées sur la nouvelle assiette sociale: revenu brut social (bénéfice avant cotisations) diminué d'un abattement de 26 % (voirréforme des cotisations TNS 2026).

CotisationTaux 2026 (décret 2024-688)
Retraite de base17,87 % jusqu'à 1 PASS (48 060 €), puis 0,72 % au-delà
Retraite complémentaire (RCI)8,1 % jusqu'à 1 PASS, puis 9,1 % de 1 à 4 PASS (192 240 €)
Invalidité-décès1,3 % jusqu'à 1 PASS
Maladie-maternitéProgressive de 0 % à 8,5 % selon le revenu (environ 6,5 % autour de 1 PASS)
Allocations familiales0 % jusqu'à 110 % du PASS, progressif jusqu'à 3,1 % à 140 % du PASS
CSG-CRDS9,7 % de l'assiette sociale (6,8 points déductibles)
Formation professionnelle0,25 % du PASS, soit ≈ 120 €

Exemple: pour un bénéfice de 80 000 € avant cotisations, l'assiette sociale est d'environ 59 200 € (× 0,74). Retraite de base ≈ 8 669 €, complémentaire ≈ 4 907 €, invalidité-décès ≈ 625 €, maladie ≈ 3 848 €, CSG-CRDS ≈ 5 742 €, formation ≈ 120 € : au total environ 23 910 €, soit 30 % du bénéfice. En micro-entreprise, ces cotisations sont remplacées par un prélèvement de 25,6 %du chiffre d'affaires (BNC, taux 2026 fixé par le décret n° 2025-943). La première année au réel, les cotisations sont appelées sur une base forfaitaire puis régularisées l'année suivante : provisionnez 30 % du bénéfice (voircotisations provisionnelleset cotisations sociales TNS 2026).

4. Frais déductibles spécifiques au conseil RH

En EI au réel BNC ou en SASU/EURL IS, vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges professionnelles. Voici les postes spécifiques au monde RH :

  • LinkedIn Recruiter Lite ou Corporate— 1 800 à 10 000 €/an HT selon la formule. Facturé par LinkedIn Ireland (UE) : auto-liquidation TVA intracom(CA3 lignes A4 + B2 + 20), déductible 100 % compte 613 ou 6228
  • Certifications professionnelles RH— PHRi ou SPHRi (HRCI) ~1 000 €, SHRM-CP ~500 €, GPEC certification AFNOR ~1 500 € : entièrement déductibles et éligibles au CIFD(Crédit d'Impôt Formation Dirigeant) si organisme Qualiopi et formation professionnelle continue, jusqu'à ~974 €/an doublé TPE
  • Abonnements SIRH et ATS— Workday Community ~1 200 €/an (facturé USA : auto-liquidation extra-communautaire CA3 ligne 2A), SAP SuccessFactors ~800 €/an, BambooHR ~600 €/an, Greenhouse ~2 400 €/an, Lever ~1 800 €/an : déductibles 100 % avec auto-liquidation TVA selon l'entité factrice
  • Adhésion ANDRH(Association Nationale des DRH) — 200–600 €/an selon le niveau d'adhésion, déductible 100 %
  • Outils de recrutement— Indeed Sponsored Jobs, Welcome to the Jungle, Apec diffusion annonces, CVthèques Monster ou Cadremploi : déductibles 100 %
  • Logiciels de cabinet de conseil— Suite Microsoft 365 ou Google Workspace ~150–300 €/an, outils de GPEC / cartographie des compétences (Neobrain, Cornerstone), logiciels paie (Silae, Sage) pour un consultant paie : déductibles 100 %
  • Frais kilométriques— Déplacements chez les clients : barème IK 2026 (0,529 €/km pour un véhicule 5 CV thermique, +20 % pour un véhicule électrique) avec registre kilométrique daté obligatoire en cas de contrôle
  • RC Pro— 400–1 500 €/an selon le CA et la nature des missions (conseil stratégique, droit social, recrutement) : déductible 100 %
  • Coworking / bureau— Abonnement coworking 150–400 €/mois HT, déductible 100 % en SASU/EURL IS (TVA récupérable si vous êtes assujetti à la TVA), contre seulement une quote-part en EI si travail à domicile
  • Formation continue— Formations en droit du travail, GPEC, intelligence artificielle RH, négociation collective : jusqu'à 3 500 €/an via le FIF-PL pour les professions libérales BNC, ou le CPF (500 €/an)
  • retraite complémentaire RCI — déduction Madelin— En EI réel BNC, les cotisations retraite complémentaire RCIs sont déductibles au titre de l'art. 154 bis CGI (Madelin) dans le plafond : 10 % du bénéfice + 15 % entre 1 et 8 PASS. Non déductibles en micro-BNC(l'abattement forfaitaire est censé tout couvrir).

5. TVA et formations Qualiopi : attention à la taxe sur les salaires

En règle générale, le consultant RH facture ses prestations à 20 % de TVA. Au-delà de 37 500 € de CA annuel, vous devez vous immatriculer à la TVA et déposer des déclarations CA3.

Si vous dispensez des formations professionnelles continues et que vous obtenez la certification Qualiopi, vos prestations de formation sont exonérées de TVA (art. 261-4-4° a CGI). Cette exonération est avantageuse pour vos clients non-assujettis (particuliers, associations) — mais elle crée un piège fiscal majeur pour les SASU :

  • Une SASU dont plus de 90 % du CA est exonéré de TVA (100 % formation Qualiopi) est soumise à la taxe sur les salaires (art. 231 CGI), un impôt progressif pouvant atteindre 13,6 % de la masse salarialeau-delà de 17 936 € de rémunération brute
  • Pour une SASU avec un président rémunéré 60 000 € brut/an, la taxe sur les salaires peut représenter ~7 000 €/an supplémentaires
  • Solution :opter pour la TVA sur une fraction de vos prestations (conseil hors formation), ou structurer votre activité mixte (conseil 20 % TVA + formation Qualiopi exonérée) de façon à dépasser le seuil des 10 % de CA assujetti à la TVA

Si vous facturez à des clients B2B en UE(hors France), c'est la règle de l'auto-liquidation qui s'applique (art. 283 CGI, art. 196 directive 2006/112/CE) : vous n'ajoutez pas de TVA sur la facture, le client auto-liquide dans son pays.

6. Comparatif des statuts : simulation à 80 000 € et 120 000 € de CA

Pour un consultant RH sans salaire antérieur ni ARE, voici une estimation du net mensuelen poche selon le statut, avec des frais réels supposés à 12 000 €/an (LinkedIn Recruiter, RC Pro, téléphone, déplacements, coworking) :

  • 80 000 € CA — Micro-BNC: abattement 34 % → bénéfice imposable 52 800 € → cotisations URSSAF 23,1 % = 18 480 € → IR (TMI 30 %) ~7 440 € → ~4 507 €/mois net
  • 80 000 € CA — EI réel BNC: frais réels 12 000 € + SSI Madelin → bénéfice ~55 000 € → cotisations TNS ~22 000 € → IR ~5 800 € → ~3 517 €/mois net(EI réel perd car frais réels < abattement 34 %)
  • 80 000 € CA — SASU IS (salaire 24 000 € brut, dividendes ~35 000 € net IS)→ ~3 900 €/mois net estimé (contre-intuitif : SASU perd aussi vs micro à ce niveau)
  • 120 000 € CA — Micro-BNC: impossible (plafond 83 600 € dépassé — bascule automatique en réel)
  • 120 000 € CA — EI réel BNC: frais réels 15 000 € → bénéfice ~81 000 € → cotisations TNS ~31 000 € → IR (TMI 41 %) ~14 000 € → ~3 000 €/mois net
  • 120 000 € CA — SASU IS (salaire 36 000 € brut, dividendes ~58 000 € net IS) → ~5 600 €/mois net — la SASU prend nettement la tête à ce niveau

La règle pratique : la SASU IS devient rentable à partir de ~80–95 000 € de CA annuel. En dessous, le micro-BNC gagne souvent — à condition de rester sous le plafond de 83 600 €.

7. Portage salarial vs SASU : le débat spécifique au conseil RH

Le portage salarial est particulièrement répandu dans le monde du conseil RH, pour deux raisons :

  • Accès au chômage ARE— Le porté est salarié de la société de portage et peut ouvrir des droits à l'ARE (contrairement au président SASU non salarié)
  • Simplicité administrative — Pas de création de société, pas de comptabilité, pas de DSN à gérer

Mais le portage a un coût structurel : les sociétés de portage prélèvent généralement 7 à 10 % du CA HTen frais de gestion. Sur 120 000 € de CA, cela représente 8 400 à 12 000 €/an de frais supplémentaires par rapport à une SASU.

Comparatif concret à 120 000 € de CA :

  • Portage salarial(frais 8 %, cotisations patronales + salariales ~75 % sur net) → ~3 800–4 200 €/mois net
  • SASU IS optimisée(salaire 3 000 €/mois brut, dividendes en fin d'exercice) → ~5 400–5 700 €/mois net
  • Différentiel: +1 200 à +1 500 €/mois en faveur de la SASU, soit +14 400 à +18 000 €/an

La SASU IS est presque toujours plus avantageuse au-delà de 80 000 € de CA. Le portage reste pertinent si :

  • Vous démarrez et souhaitez tester le marché sans créer de structure
  • Vous avez des droits ARE à protéger et n'avez pas encore démissionné de votre CDI
  • Votre CA est inférieur à 50 000 €/an et la simplicité prime sur l'optimisation

8. Stratégie ARE + SASU : le cas du DRH de transition

Section mise à jour le 31 octobre 2026 (plafond de 60 % du reliquat, durées de droits 2026).

Beaucoup de DRH et consultants RH seniors quittent leur poste en CDI via une rupture conventionnelle avant de lancer leur activité freelance. La combinaison ARE + SASU sans salaire permet de sécuriser le démarrage, dans les limites suivantes :

  • Conditions :avoir une rupture conventionnelle homologuée ou un licenciement, s'inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat, puis créer la SASU (une société créée avant la fin du contrat ferme l'accès à l'ARCE)
  • Montant ARE :le plus élevé de 40,4 % du salaire journalier de référence + 13,18 € ou 57 % du SJR, plafonné à 75 % du SJR, avec une dégressivité de 30 % à partir du 7e mois au-delà de 92,57 €/jour. Durée : 18 mois maximum avant 55 ans, 15 mois pour une rupture conventionnelle terminée depuis le 1er septembre 2026, 22,5 mois à 55-56 ans, 27 mois à partir de 57 ans
  • Plafond de cumul avec la SASU :pour des droits ouverts depuis le 1er avril 2025, 60 % du reliquat de droits constaté à la création, que vous vous versiez un salaire ou non. Les 40 % restants ne sont versés qu'en cas de cessation de l'activité (ou sur décision de l'instance paritaire régionale)
  • Salaire et dividendes :les dividendes ne sont pas retenus comme rémunération par France Travail et ne réduisent pas l'allocation mensuelle, sans permettre de dépasser le plafond. Un salaire de président réduit l'allocation mensuelle (70 % du brut est déduit) et étale les 60 % sur plus de mois, sans les augmenter. Alternative : l'ARCE, soit les mêmes 60 % versés en capital, en deux fois

Cas chiffré — Thomas, DRH senior, 45 ans :

  • Ancien CDI DRH d'une ETI, 65 000 € brut/an, rupture conventionnelle négociée (contrat terminé après le 1er septembre 2026, droits de 15 mois)
  • ARE : 3 087 €/mois brut (2 722 € après retenues sociales), 2 816 € brut à partir du 7e mois. Reliquat de 43 838 €, dont 60 % cumulables avec la SASU : 26 303 € brut, soit ~23 187 € nets, perçus en 9 mois environ sans salaire (31 413 € brut, ~27 692 € nets avec des droits de 18 mois)
  • SASU 1ère année : 120 000 € CA HT, 0 € salaire, IS ~9 750 €, dividendes distribuables ~90 000 € après IS → flat tax 31,4 % = dividendes nets ~61 800 €
  • Total sur 18 mois : ~23 200 + ~61 800 = ~85 000 € nets, contre ~78 000 € nets en portage salarial seul sans ARE
  • Différentiel : +7 000 € environ sur 18 mois

9. Risque de requalification en CDI

C'est le principal risque pour un DRH de transition qui enchaîne des missions longues chez le même client. La jurisprudence Uber (Cass. soc. 4 mars 2020) et les arrêts Take Eat Easy ont clarifié les critères du lien de subordination constitutif du salariat :

  • Directives et contrôle : si le client donne des instructions précises sur la façon de travailler (horaires imposés, méthodologie dictée, accès aux outils internes avec droits salariés)
  • Pouvoir de sanction : si le client peut mettre fin unilatéralement à la mission à tout moment, sans préavis contractuel, pour des raisons disciplinaires
  • Intégration dans le collectif de travail :email @client, badge d'accès aux locaux, réunions d'équipe obligatoires, présence sur l'organigramme interne
  • Client unique > 80 % du CA : facteur aggravant pris en compte par les inspecteurs URSSAF

Pour se protéger :

  • Rédiger un contrat de prestation précis avec des livrables définis (rapport de diagnostic RH, plan de transformation, recommandations) plutôt qu'une régie au forfait journalier
  • Diversifier sa clientèle (idéalement, aucun client à plus de 60–70 % du CA)
  • Ne jamais utiliser une adresse email @client comme adresse principale de facturation
  • Garder ses outils propres (son propre abonnement LinkedIn Recruiter, ses propres templates, sa propre suite logicielle)
  • Mentionner explicitement dans le contrat l'autonomie d'organisation et la liberté méthodologique du prestataire

10. Stratégie par niveau de CA

  • < 40 000 € CA :Micro-BNC + ACRE (25 % de réduction sur les cotisations URSSAF la 1ère année depuis juillet 2026)
  • 40 000 – 83 600 € CA :Micro-BNC si frais réels < 34 % du CA (= < ~28 000 €) ; sinon EI réel BNC avec déduction des frais réels + SSI Madelin
  • > 83 600 € CA :EI réel BNC ou bascule SASU IS — simulation obligatoire selon votre TMI, votre niveau de charges et la présence ou non d'une ARE en cours
  • > 95 000 € CA avec ARE : SASU IS sans salaire — combinaison gagnante quasi systématiquement
  • > 120 000 € CA (long terme) :SASU IS avec salaire optimisé (2 000–3 500 € net/mois) + dividendes + PER + DUE (ticket restaurant, FMD, prévoyance Madelin)

11. Les 6 pièges à éviter

  • Piège 1 — Oublier la régularisation Urssaf de la deuxième année :la première année, les cotisations sont appelées sur une base forfaitaire réduite. L'année suivante, l'Urssaf régularise sur vos revenus réels : pour 80 000 € de bénéfice, le rappel dépasse 15 000 €. Provisionnez 30 % de chaque encaissement dès le premier jour.
  • Piège 2 — Formation Qualiopi en SASU = taxe sur les salaires :si vous optez pour Qualiopi et que 100 % de votre CA est exonéré de TVA, vous déclenchez la taxe sur les salaires (art. 231 CGI). Sur 60 000 € brut de salaire de président, cela représente ~7 000 €/an de taxe supplémentaire. Vérifiez votre ratio TVA/non-TVA avant toute décision.
  • Piège 3 — CA brut Malt / Comet avant commission à déclarer :si vous passez par une plateforme (Malt, Comet, Crème de la Crème, FreelanceRepublik), le CA à déclarer à l'URSSAF en micro-BNC est votre CA brut, avant déduction de la commission de la plateforme. Déclarer seulement le net encaissé est une erreur fréquente.
  • Piège 4 — Auto-liquidation TVA sur LinkedIn Recruiter oubliée :LinkedIn Ireland vous facture sans TVA (B2B intracom) mais vous êtes redevable de la TVA en France via l'auto-liquidation. Si vous êtes au régime réel TVA, vous devez déclarer ces achats sur votre CA3 (lignes A4 + B2 + 20). L'oubli sur 3 ans peut représenter plusieurs milliers d'euros de redressement.
  • Piège 5 — DAS-2 si honoraires > 1 200 €/an à un tiers :si vous sous-traitez une partie de vos missions (un consultant junior, un cabinet de recrutement partenaire), vous devez déclarer ces honoraires via le formulaire DAS-2 avant le 31 janvier de chaque année. Pénalité : 15 % des honoraires non déclarés.
  • Piège 6 — retraite complémentaire RCI non déductible en micro-BNC :en micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir toutes les charges, y compris la SSI complémentaire. Vous ne pouvez pas la déduire en plus. Si vos cotisations retraite complémentaire RCIs dépassent 3 000–4 000 €/an, il devient souvent préférable de basculer en EI au réel BNC pour les déduire via Madelin (art. 154 bis CGI).

Conclusion

Le consultant RH freelance en 2026 dispose d'un éventail de statuts plus riche que les professions de santé réglementées — mais cette liberté de choix implique d'autant plus de vigilance. La règle pratique reste simple : micro-BNC jusqu'à ~80 000 € de CA si vos frais sont faibles, SASU IS au-delà ou dès que vous avez des droits ARE à exploiter. Le portage salarial peut être une étape de transition utile, mais il coûte structurellement 7 à 10 % de CA de plus qu'une SASU bien gérée.

Pour visualiser l'impact concret de chaque choix sur votre net en poche selon votre niveau de CA, utilisez le simulateur DansTaPoche — il compare en temps réel micro-BNC, EI réel, EURL IS et SASU IS avec votre profil exact.

Questions fréquentes

Quel TJM pratiquer en tant que consultant RH ou DRH de transition en 2026 ?
Les taux journaliers varient fortement selon la séniorité et la niche : un DRH de transition senior facture entre 800 et 1 500 €/j, un consultant HRBP entre 400 et 800 €/j, un consultant recrutement entre 350 et 700 €/j (ou une commission au succès), un consultant SIRH entre 500 et 1 000 €/j, et un Chief People Officer à temps partagé entre 600 et 1 200 €/j. À 500 €/j sur 180 jours facturés, on atteint environ 90 000 € de CA HT.
Micro-BNC ou SASU pour un consultant RH freelance ?
La règle pratique : le micro-BNC (abattement 34 %) est souvent le plus rentable jusqu'à ~80 000 € de CA, à condition que vos frais réels restent inférieurs à 34 % du CA et que vous restiez sous le plafond de 83 600 €. La SASU IS devient rentable à partir de ~80-95 000 € de CA, ou dès que vous avez des droits ARE à exploiter via une SASU sans salaire.
Comment combiner ARE et SASU quand on quitte un CDI de DRH ?
Après une rupture conventionnelle homologuée ou un licenciement, inscrivez-vous à France Travail dans les 12 mois, puis créez votre SASU : une société créée avant la fin du contrat ferme l'accès à l'ARCE. Depuis le 1er avril 2025, le cumul ARE + activité est plafonné à 60 % du reliquat de droits constaté à la création, que vous vous versiez un salaire ou non ; les 40 % restants ne sont versés qu'en cas de cessation d'activité. Les dividendes ne sont pas retenus comme rémunération et ne réduisent pas l'allocation mensuelle, mais ils ne permettent pas de dépasser ce plafond. Sans salaire, vous percevez ces 60 % plus vite ; avec un salaire, l'allocation mensuelle baisse (70 % du brut est déduit) et les 60 % sont étalés sur plus de mois. Alternative : l'ARCE, qui verse ces mêmes 60 % en capital, en deux fois.
La certification Qualiopi crée-t-elle un piège fiscal en SASU ?
Oui. Les prestations de formation professionnelle continue certifiées Qualiopi sont exonérées de TVA. Mais une SASU dont plus de 90 % du CA est exonéré de TVA devient soumise à la taxe sur les salaires (art. 231 CGI), un impôt progressif pouvant atteindre 13,6 % de la masse salariale. Pour un président rémunéré 60 000 € brut/an, cela peut représenter environ 7 000 €/an supplémentaires. Structurer une activité mixte (conseil taxé + formation exonérée) permet de dépasser le seuil des 10 % de CA assujetti à la TVA.
Pourquoi provisionner pour les cotisations sociales la première année ?
La première année, l'Urssaf appelle les cotisations sur une base forfaitaire réduite, puis les régularise l'année suivante sur le bénéfice réel : pour 50 000 € de bénéfice en année 1, le rappel approche 10 000 €, en plus des provisionnelles de l'année en cours. Provisionnez 30 % de votre bénéfice dès le premier mois.

Les informations de cet article sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, social ou juridique personnalisé et peuvent évoluer avec la législation. Avant toute décision, vérifiez les règles applicables à votre situation auprès des organismes officiels (URSSAF, impots.gouv.fr) ou d'un expert-comptable.

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