Vous êtes micro-entrepreneur et votre chiffre d'affaires approche des 37 500 € ? L'idée de dépasser le seuil de franchise en base de TVA génère souvent beaucoup d'anxiété. Pourtant, les règles sont plus souples qu'on ne le croit : un dépassement ne signifie pas forcément la bascule immédiate au régime réel. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper et réagir sereinement.
Les seuils de TVA en micro-entreprise 2026
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA à vos clients et de la déclarer, tant que votre CA reste en dessous de deux seuils distincts.
| Type d'activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services BIC / BNC (consultants, développeurs, coachs…) | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Note : ces seuils TVA sont distincts du plafond de CA de la micro-entreprise (83 600 € pour les services). Un micro-entrepreneur peut être assujetti à la TVA tout en continuant à exercer sous le régime micro.
La règle de tolérance sur 2 ans : le filet de sécurité méconnu
C'est le point que la majorité des micro-entrepreneurs ignorent. Le dépassement du seuil de base ne déclenche pas automatiquement la bascule au régime réel. Il existe une règle de tolérance qui fonctionne ainsi :
- 1re année de dépassement du seuil de base (ex : CA = 39 000 €) :vous restez en franchise toute l'année, à condition de rester sous le seuil majoré (41 250 €). Vous continuez à facturer sans TVA.
- Si le dépassement se répète la 2e année : vous devenez assujetti à la TVA au 1er janvier de l'année suivante.
Exemple de timeline pour un consultant BNC
| Année | CA réalisé | Situation TVA |
|---|---|---|
| 2024 | 32 000 € (sous le seuil de base) | Franchise en base ✅ |
| 2025 | 38 500 € (dépasse le seuil de base, reste sous le majoré) | Franchise maintenue grâce à la tolérance ✅ |
| 2026 | 40 000 € (dépasse à nouveau le seuil de base) | Bascule TVA au 1er janvier 2027 ⚠️ |
| 2027 | — | Régime réel TVA obligatoire 📋 |
Résumé : vous disposez d'une année complète de marge après le premier dépassement. Profitez-en pour préparer la transition (logiciel de facturation, numéro de TVA, client B2B ou B2C…).
Dépassement du seuil majoré : la bascule immédiate
Si votre CA dépasse le seuil majoré (41 250 € pour les services), la règle de tolérance ne s'applique plus. La bascule est immédiate : vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois au cours duquel vous avez dépassé le seuil majoré.
Et le piège, c'est la rétroactivité sur le mois entier. Si vous atteignez 41 251 € le 15 novembre, vous êtes redevable de la TVA sur toutes vos factures émises depuis le 1er novembre — y compris celles déjà envoyées sans TVA. Vous devrez émettre des factures rectificatives ou absorber le coût de la TVA sur vos marges.
La conséquence pratique : dès que vous approchez du seuil majoré, anticipez la bascule. Contactez le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire avant de dépasser le seuil.
Le passage au régime réel : concrètement, ça change quoi ?
Une fois assujetti à la TVA, voici ce qui change dans votre quotidien :
- Facturation : vous devez ajouter la TVA (généralement 20 % pour les services) sur toutes vos factures. Mention obligatoire : votre numéro de TVA intracommunautaire, le taux et le montant HT/TTC.
- Récupération de TVA : vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels (matériel informatique, logiciels, téléphone pro, loyer de bureau…). Voir notre guide sur la récupération de TVA sur les achats pro.
- Déclarations périodiques : déclaration CA3 mensuelle (si TVA collectée > 4 000 €/mois) ou trimestrielle via votre espace impôts.gouv.fr.
- Numéro de TVA intracommunautaire : à demander auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) — obtenu en quelques jours.
Est-ce vraiment une mauvaise nouvelle ?
Pas forcément. L'impact dépend essentiellement de votre clientèle.
Si vos clients sont des entreprises (B2B)
La TVA est neutre pour vos clients : ils la récupèrent eux-mêmes sur leurs propres déclarations. Une facture de 40 000 € HT + 8 000 € TVA ne leur coûte toujours que 40 000 € réels. Vous ne perdez aucun avantage compétitif.
En revanche, vous récupérez la TVA sur vos achats pro — ce qui peut représenter plusieurs centaines d'euros par an (ordinateur, abonnements, déplacements, local...).
Si vos clients sont des particuliers (B2C)
C'est là que ça peut faire mal. Vos clients particuliers ne récupèrent pas la TVA. Vous avez deux options :
- Augmenter vos prix de 20 % pour ne pas perdre de marge — au risque de perdre des clients sensibles au prix.
- Absorber la TVA en divisant votre prix TTC par 1,2 — votre marge réelle fond de ~16,7 %.
Dans ce cas, la bascule TVA est effectivement un changement significatif qui mérite d'être anticipé — et qui peut accélérer votre réflexion sur un passage en EURL ou SASU.
L'option volontaire au régime réel : quand y penser ?
Vous pouvez opter pour le régime réel de TVA avant même de dépasser les seuils, en envoyant une demande à votre SIE avant le 1er février de l'année concernée.
Cela peut être intéressant si vous avez des achats pro importants avec beaucoup de TVA récupérable dès le lancement de votre activité (équipement, matériel, véhicule utilitaire…). Dans ce cas, la TVA récupérée peut dépasser la complexité administrative supplémentaire.
Cas pratique : consultant BNC 40 000 € CA, clients B2B
Prenons un consultant en marketing digital, micro-entrepreneur BNC, qui réalise 40 000 € de CA en 2026 (dépasse les 37 500 € de base, mais reste sous les 41 250 € majorés).
Il a 3 000 € d'achats professionnels annuels (abonnements SaaS, matériel) avec TVA à 20 %, soit 600 € de TVA. Tous ses clients sont des entreprises (B2B).
| Situation | Franchise en base (2026) | Régime réel TVA (2027) |
|---|---|---|
| CA facturé | 40 000 € HT (sans TVA) | 40 000 € HT + 8 000 € TVA collectée |
| TVA sur achats récupérée | 0 € | + 600 € (récupérée) |
| TVA reversée à l'État | 0 € | 8 000 - 600 = 7 400 € |
| Trésorerie nette (hors IS/cotisations) | 40 000 - 3 000 = 37 000 € | 40 000 + 8 000 - 7 400 - (3 000 - 600) = 38 200 € |
| Impact sur le net | — | + 1 200 € grâce à la récup TVA achats |
Résultat : pour un consultant B2B, la bascule TVA est quasi neutre sur le CA et légèrement positive grâce à la récupération de TVA sur les achats. La seule contrainte est administrative (déclarations CA3 trimestrielles).
Ce que ça ne change pas
Le passage au régime réel TVA n'affecte pas votre régime fiscal et social en tant que micro-entrepreneur. Vous continuez à payer vos cotisations URSSAF sur votre chiffre d'affaires brut HT et à bénéficier du régime micro pour l'impôt sur le revenu. TVA et cotisations sont deux systèmes indépendants.
En revanche, si vous dépassez simultanément le plafond CA de la micro-entreprise (83 600 € pour les services), c'est là que vous devrez envisager un changement de statut. Notre article sur les plafonds de la micro-entreprise détaille les seuils exacts et les conséquences.
Les démarches en pratique
Si vous basculez au régime réel TVA (obligation ou option volontaire), voici les étapes :
- Demander votre numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE dont vous dépendez (démarche en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier).
- Mettre à jour vos factures : retirer la mention « TVA non applicable — art. 293 B CGI » et ajouter votre numéro de TVA, le taux et les montants HT/TVA/TTC.
- Choisir la périodicité de vos déclarations CA3 (mensuelle ou trimestrielle) selon le montant de TVA collectée.
- Utiliser un logiciel de facturation qui gère automatiquement la TVA (Pennylane, Indy, Freebe…) — voir notre comparatif logiciels comptabilité freelance 2026.
Pour les clients européens hors France, des règles spécifiques s'appliquent (auto-liquidation B2B intra-UE). Notre guide sur la TVA intracommunautaire freelance 2026 couvre ces cas.
En résumé : que faire selon votre situation
| Situation | Action recommandée |
|---|---|
| CA entre 37 500 € et 41 250 €, première fois | Rien à faire pour l'instant (tolérance 1 an). Préparer la bascule pour l'année suivante si le rythme se maintient. |
| CA entre 37 500 € et 41 250 €, 2e année consécutive | Bascule TVA au 1er janvier N+1. Demander le numéro de TVA avant décembre et mettre à jour les factures. |
| CA dépasse 41 250 € en cours d'année | Bascule immédiate au 1er jour du mois de dépassement. Contacter le SIE dès que possible et émettre des factures rectificatives si nécessaire. |
| Achats pro importants avec TVA, CA < seuil | Envisager l'option volontaire régime réel avant le 1er février (récupération TVA sur achats). |
| CA proche du plafond micro (83 600 €) | Anticiper le passage en EURL ou SASU — la TVA ne sera plus le seul enjeu. |
La TVA en micro-entreprise n'est pas le monstre que beaucoup redoutent. Avec la règle de tolérance sur 2 ans, vous avez le temps de vous organiser. Et pour les freelances B2B, la bascule est souvent indolore — voire légèrement bénéfique grâce à la récupération de TVA sur vos achats.
→ Simuler mon revenu net selon mon statut et mon niveau de CA