Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site danstapoche.fr (ci-après « le Site »), qui propose des simulateurs de revenus par statut juridique, des outils de planification et des contenus éditoriaux sur la fiscalité des indépendants. L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte pour ses fonctions principales. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture d'une adresse email. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit ni sa continuité, ni l'absence d'erreurs ou d'interruptions ; le Site peut évoluer ou être suspendu à tout moment sans préavis.

3. Nature des informations fournies

Les simulations, comparatifs, articles et tout autre contenu du Site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils reposent sur des hypothèses générales et sur la législation en vigueur telle que comprise à la date de leur mise à jour, laquelle peut évoluer. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou en investissement, ni une recommandation personnalisée. Chaque situation étant particulière, l'utilisateur est invité à consulter un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou tout autre professionnel qualifié avant toute prise de décision.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, notamment en s'appuyant sur le moteur de calcul open source développé par l'équipe Mon Entreprise (URSSAF/DINUM) et sur les sources officielles (Légifrance, BOFiP, URSSAF). Toutefois, des erreurs, omissions ou décalages avec l'état du droit peuvent subsister. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de décisions prises sur la base de ses contenus, notamment de toute perte financière, redressement, pénalité ou manque à gagner. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et résultats fournis.

5. Signalement d'erreur

Si vous constatez une erreur de calcul ou une information inexacte, vous pouvez la signaler à contact@danstapoche.fr. L'éditeur s'efforce de corriger les erreurs signalées dans les meilleurs délais.

6. Newsletter et données personnelles

L'inscription à la newsletter est facultative et peut être résiliée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle dans les conditions précisées dans les mentions légales.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.