Ostéopathe libéral 2026 : statut, CIPAV, TVA et comparatif micro vs SASU

L'ostéopathe libéral occupe une position fiscale singulière : il bénéficie d'une grande liberté de structure (micro-BNC, EI réel, EURL IS, SASU IS) que ses confrères kinésithérapeutes ou médecins ne peuvent pas toujours avoir. La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, qui restreint les médecins, avocats et kinés à des sociétés d'exercice libéral (SEL), ne s'applique pas aux ostéopathes non-titulaires d'un diplôme paramédical réglementé. Résultat : vous pouvez créer une SASU classique, percevoir des dividendes à la flat tax 31,4 % sans cotisations SSI, et conserver vos droits chômage (ARE) en cas de rupture conventionnelle. Ce guide fait le tour complet de votre situation en 2026.

1. Quel statut juridique pour un ostéopathe libéral ?

Contrairement aux kinésithérapeutes libéraux qui ne peuvent pas exercer en EURL/SASU pour facturer en conventionné CPAM (et qui sont BNC quasi-systématiques), les ostéopathes disposent de 4 statuts accessibles :

• Micro-BNC — abattement forfaitaire 34 %, plafond 77 700 € de recettes, franchise TVA jusqu'à 37 500 €. Le choix naturel au démarrage ou si vos frais réels sont inférieurs à 34 % du CA (moins de ~20 400 € de charges sur 60 k€ de recettes).
• EI au réel (déclaration contrôlée 2035) — frais réels déductibles, cotisations CIPAV déductibles en Madelin (art. 154 bis CGI), TVA récupérable sur achats professionnels. Pertinente si vos frais réels dépassent l'abattement de 34 %.
• EURL IS — comptabilité complète, IS 15 %/25 %, dividendes soumis à la règle des 10 % du capital social : la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations SSI (~45 %). Intéressant uniquement si vous capitalisez l'entreprise (capital ≥ 50 k€).
• SASU IS — président assimilé salarié (régime général), flat tax 31,4 % sur dividendes sans cotisations SSI, compatible ARE, DUE ticket restaurant/FMD/PPV. C'est la structure optimale au-delà de ~80-90 k€ de CA ou pour les ostéopathes souhaitant préserver leurs droits chômage.

Point d'attention : si vous êtes à la fois ostéopathe DO et masseur-kinésithérapeute DE, la loi 90-1258 s'applique à votre activité de kiné et vous impose une SEL pour exercer cette facette en société. Dans ce cas, deux structures distinctes ou une SELASU sont envisageables — parlez-en à un avocat fiscaliste.

2. Cotisations CIPAV 2026 : le point crucial

Les ostéopathes libéraux sont affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse), comme les architectes, géomètres ou psychologues. Cette affiliation se compose de trois branches :

Retraite de base (SSI / CNAV)

La retraite de base des ostéopathes CIPAV est gérée par le régime général (SSI depuis 2018). Le taux est de 17,75 % jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale (1 PASS = 47 100 €). Au-delà du PASS, la cotisation est symbolique (0,60 %). Pour un revenu net de 60 000 €, la cotisation de base est d'environ 8 400 €/an.

Retraite complémentaire CIPAV

La complémentaire CIPAV fonctionne par classes forfaitaires (A à F) selon vos revenus N-2. Les montants 2026 sont :

• Classe A (revenus < 26 580 €) : environ 1 377 €/an
• Classe B (26 581 – 49 280 €) : environ 2 754 €/an
• Classe C (49 281 – 57 780 €) : environ 4 131 €/an
• Classe D (57 781 – 66 400 €) : environ 5 508 €/an
• Classe E (66 401 – 83 060 €) : environ 6 885 €/an
• Classe F (revenus > 83 061 €) : environ 8 262 €/an

Important : la CIPAV complémentaire est déductible en Madelin (art. 154 bis CGI) uniquement en réel BNC — pas en micro-BNC où l'abattement forfaitaire est censé couvrir toutes les charges.

Invalidité-décès CIPAV

La cotisation invalidité-décès varie de 241 € à 600 €/an selon la classe. Elle ouvre droit à une rente d'invalidité et à un capital décès pour vos ayants droit.

Choc CIPAV en N+2 : provisionnez 35–40 %

Comme toutes les caisses libérales fonctionnant sur revenus N-2, la régularisation CIPAV complémentaire intervient avec décalage. Un ostéopathe qui génère 70 k€ en année 1 ne verra la classe E (6 885 €) s'appliquer qu'en N+2. Il est impératif de provisionner 35 à 40 % de votre bénéfice net dès la première année pour absorber le choc.

3. TVA : actes thérapeutiques vs bien-être

La TVA est l'un des points les plus délicats pour un ostéopathe. Le régime applicable dépend de la nature de l'acte et de votre statut :

Exonération TVA pour les actes thérapeutiques

Les consultations d'ostéopathie réalisées par un ostéopathe titulaire du titre légal (décret 2007-435) bénéficient de l'exonération TVA prévue à l'article 261-4-1° du CGI : « soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales légalement exercées ». L'ostéopathe entre dans cette catégorie dès lors qu'il détient le titre légal et que l'acte a une finalité thérapeutique.

Concrètement : vos consultations classiques (lombalgies, cervicalgies, migraines, troubles digestifs fonctionnels, nourrissons, sportifs) sont exonérées de TVA.

TVA à 20 % pour le bien-être et le coaching postural

Certaines prestations sortent du cadre thérapeutique et deviennent imposables à 20 % :

• Séances de coaching postural sans diagnostic ostéopathique
• Ateliers bien-être / gestion du stress sans finalité curative
• Formations à la posture destinées aux entreprises (sauf Qualiopi)
• Conseils en ergonomie facturés séparément

Si vous avez ce type d'activité mixte, la seuil de franchise TVA de 37 500 € s'apprécie sur l'ensemble de vos recettes imposables. Un rescrit fiscal auprès de votre SIE est conseillé si la frontière thérapeutique/bien-être est ténue.

Conséquence en SASU avec activité non-TVA majoritaire

Si plus de 90 % de votre CA est exonéré de TVA (activité purement thérapeutique), votre SASU sera soumise à la taxe sur les salaires (art. 231 CGI) sur la masse salariale du président — soit environ 11 % de votre rémunération brute, ce qui peut représenter 5 000 à 10 000 €/an sur un salaire de 50 000 €. Dans ce cas, la stratégie SASU sans salaire (dividendes uniquement) élimine cette taxe et est souvent plus rentable.

4. Honoraires 2026 par type de pratique

Les tarifs des ostéopathes libéraux ne sont pas conventionnés CPAM (contrairement aux kinés). Ils sont entièrement libres et varient selon la spécialité, la localisation et la patientèle :

• Consultation adulte généraliste : 60–90 €/séance (45–60 min)
• Consultation nourrisson/pédiatrique : 70–100 €/séance
• Consultation sportif (clubs, équipes) : 80–150 €/séance
• Ostéopathie crânio-sacrée : 80–120 €/séance
• Consultation à domicile : 90–130 €/séance (+IK)
• Prestation entreprise / prévention TMS : 500–1 500 €/j
• Formation continue ostéopathes (intra) : 800–2 000 €/j

Avec 15 à 18 consultations/semaine à 80 € en moyenne, un CA annuel de 60 000 à 75 000 € est réaliste. Les ostéos en milieu sportif ou en cabinet bien situé dépassent facilement 80 000 à 100 000 €.

5. Frais déductibles spécifiques à l'ostéopathie

En EI réel (2035) ou en EURL/SASU IS, les frais suivants sont intégralement déductibles :

• Table de traitement ostéopathique : 1 500–5 000 €, amortissement sur 7 à 10 ans (compte 2154 ou 2183)
• Formation continue obligatoire (DPC, DIF, cours techniques) : 500–3 000 €/an, déductible à 100 %
• Cotisation syndicale (ROF, Osféo, AFC, SFO) : 200–400 €/an
• RC Pro ostéopathe : 400–900 €/an selon couverture (obligation légale art. L4394-1 CSP)
• Doctolib / Keldoc / Crenel : 120–200 €/mois HT (1 440–2 400 €/an)
• Loyer cabinet ou SCM : quote-part pro si cabinet à domicile, loyer complet si local dédié
• IK déplacements domicile–cabinet : barème kilométrique 2026 (0,529 €/km 5 CV, +20 % électrique) avec registre obligatoire
• Matériel de formation (livres, modèles anatomiques, abonnements e-learning) : 200–500 €/an
• CIPAV complémentaire en Madelin (art. 154 bis CGI) : déductible uniquement en BNC réel — pas en micro-BNC

6. Comparatif 4 statuts à 60 / 80 / 100 k€ de CA

Voici une simulation du revenu net annuel (après cotisations sociales et IR) pour un ostéopathe célibataire sans enfants, TMI 30 %, selon le niveau de CA et le statut choisi. Les montants sont indicatifs.

À 60 000 € de CA (≈ 15 consultations/semaine à 80 €)

• Micro-BNC : abattement 34 % → base imposable 39 600 €, cotisations SSI ~10 200 €, IR ~4 350 €. Net : environ 45 500 €/an (~3 790 €/mois)
• EI réel BNC (frais réels ~12 k€) : bénéfice 48 000 €, cotisations SSI ~14 500 €, CIPAV complémentaire Madelin ~2 100 €, IR ~5 200 €. Net : environ 38 500 €/an. La micro gagne si vos frais sont inférieurs à 20 400 € (34 % de 60 k€).
• EURL IS (capital 1 €, rémunération 30 k€ net) : cotisations TNS ~13 500 €, IS sur reliquat ~2 250 €, dividendes soumis SSI. Complexité sans avantage net à ce niveau de CA.
• SASU IS (salaire 0, dividendes) : IS ~6 750 €, dividendes 53 250 € × 31,4 % = 16 720 €. Net : ~36 500 €. Moins performant à 60 k€ — à réserver pour ARE ou CA plus élevé.

👉 Verdict à 60 k€ : micro-BNC gagnante si charges réelles < 20 400 €.

À 80 000 € de CA (≈ 18–20 consultations/semaine)

• Micro-BNC : base 52 800 €, cotisations ~13 600 €, IR ~7 700 €. Net : environ 58 700 €/an
• EI réel BNC (frais réels ~14 k€) : bénéfice 66 000 €, cotisations ~19 800 €, IR ~9 200 €. Net : environ37 000 €/an. Micro toujours gagnante sauf frais très élevés.
• SASU IS (salaire 36 k€ brut + dividendes) : charges salariales ~14 400 €, IS ~4 350 €, flat tax ~6 700 €, taxe sur salaires ~3 900 € (si CA non-TVA > 90 %). Net : ~51 000 €/an. La SASU sans salaire (dividendes seuls) efface la taxe sur salaires et amène à ~55 500 €/an.

👉 Verdict à 80 k€ : micro-BNC reste souvent gagnante grâce à l'abattement 34 %; SASU pertinente si ARE à préserver ou stratégie patrimoniale.

À 100 000 € de CA

• Micro-BNC : impossible au-delà de 77 700 € — basculement automatique hors micro. Attention aussi au seuil TVA 37 500 € si vous avez des actes imposables (bien-être).
• EI réel BNC (frais ~16 k€) : bénéfice 84 000 €, cotisations ~25 200 €, IR ~14 400 €. Net : ~44 400 €/an
• SASU IS (salaire 0, dividendes) : IS ~15 750 € (au taux mixte 15 %/25 %), flat tax dividendes ~26 300 €. Net : ~58 000 €/an. La SASU prend la tête à partir de 90–95 k€ de CA.

👉 Verdict à 100 k€ : SASU IS (sans salaire) devient la structure la plus performante.

7. Stratégie ARE + SASU sans salaire : le cas concret de Sophie

Sophie, ostéopathe DO de 33 ans, travaille depuis 4 ans en CDI dans une clinique privée à 45 000 € brut annuel. Elle décide de négocier une rupture conventionnelle pour s'installer en libéral avec un CA cible de 90 000 €/an.

Calcul de l'ARE

Indemnité brute mensuelle : environ 2 180 €/mois (57,4 % du salaire journalier de référence). Durée de droit : 24 mois (4 ans d'ancienneté). Soit ~39 200 € nets sur 18 mois (jusqu'au démarrage plein de l'activité).

Structure SASU sans salaire pendant l'ARE

Sophie crée sa SASU, se verse aucun salaire. La SASU encaisse 90 000 €/an de consultations (exonérées TVA). Résultat IS ≈ 90 000 – 15 000 (charges cabinet/Doctolib/RC Pro/CIPAV via la SASU) = 75 000 € de bénéfice. IS = 42 500 × 15 % + 32 500 × 25 % = 14 500 €. Résultat net distribuable ≈ 60 500 €.

Dividendes versés après AGO (clôture 31/12, AG juin) : 60 500 € × (1 – 31,4 %) = 41 500 € nets environ (flat tax, sans cotisations SSI).

Sophie ne perçoit aucun salaire → France Travail ne peut pas écrêter son ARE. Les dividendes ne comptent pas dans le calcul de l'écrêtement.

Bilan sur 18 mois

• ARE nette : ~39 200 €
• Dividendes SASU (estimés sur 18 mois de CA, dividendes versés en année 2) : ~43 700 €
• Total : ~82 900 € nets sur 18 mois (~4 600 €/mois)

Comparatif avec EI réel BNC

En EI réel à 90 000 € de CA, bénéfice après charges ≈ 73 000 €, cotisations SSI ~22 000 €, CIPAV ~6 500 €, IR ~9 500 €. Net : ~35 000 €/an, soit ~48 000 € sur 18 mois sans aucune ARE (la démission ordinaire n'ouvre pas de droits).

Différentiel SASU + ARE vs EI réel : +34 900 € en faveur de la stratégie SASU sur 18 mois.

8. CIPAV et SASU : une combinaison possible ?

En SASU, le président est affilié au régime général (CPAM, AGIRC-ARRCO) — et non à la CIPAV. Cela signifie :

• Vous cotisez à la retraite AGIRC-ARRCO (meilleur rendement que la CIPAV SSI à long terme) si vous percevez un salaire
• Si votre salaire est à 0, vous ne cotisez ni à AGIRC-ARRCO ni à la CIPAV → vous ne validez aucun trimestre de retraite pendant la phase ARE + dividendes
• Solution : verser un salaire minimal de ~600 SMIC horaires/an (~6 400 € brut) pour valider 4 trimestres retraite, ou bien accepter un trou cotisatif limité pendant la phase de démarrage

Si vous tenez à cotiser à la CIPAV (meilleure lisibilité pour une carrière longue en libéral), l'EI réel ou l'EURL IR sont les seules structures où la CIPAV SSI s'applique. La SASU sort du périmètre CIPAV.

9. Zones d'installation et aides

Contrairement aux kinés et médecins, les ostéopathes ne bénéficient pas des aides CPAM liées aux zones sous-dotées (ZSD/ZIP), car ils ne sont pas conventionnés. En revanche :

• ZRR / France Ruralités (FRR) : exonération IR 100 % pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour toute entreprise individuelle ou société de moins de 50 salariés créée dans une commune de moins de 25 000 habitants éligible (art. 44 quindecies A CGI). Applicable à l'ostéopathe en EI ou SASU.
• Exonération CFE : la première année, déposez le formulaire 1447-C pour être exonéré de cotisation foncière des entreprises.
• Aides Bpifrance / régionales : prêt d'honneur 10 000–50 000 € à taux zéro pour financer l'aménagement du cabinet.

10. Les 6 pièges à éviter absolument

1. Croire que la loi 90-1258 s'applique — Elle ne s'applique pas aux ostéopathes purs. Vous pouvez créer une SASU classique. Seul cas d'exception : si vous êtes aussi kiné DE, la SASU est interdite pour la facette kiné.
2. TVA sur les actes bien-être confondue avec le thérapeutique — Les ateliers bien-être, coaching postural et formations non-Qualiopi sont à 20 %. Ventilation comptable obligatoire ; un rescrit fiscal est recommandé si la frontière est floue.
3. Choc CIPAV complémentaire N+2 — Dès votre première installation, provisionnez 35 à 40 % de votre bénéfice pour absorber la régularisation CIPAV en année 3. Un ostéopathe à 70 k€ de bénéfice peut recevoir une facture de 6 000–7 000 € de complémentaire CIPAV sans l'avoir prévu.
4. CIPAV complémentaire non déductible en micro-BNC — L'abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir toutes les charges. Si vous payez 4 000 €/an de CIPAV complémentaire, aucune déduction Madelin supplémentaire n'est possible en micro : basculez au réel si vous dépassez ~8 000 € de charges réelles.
5. Taxe sur les salaires oubliée en SASU à activité thérapeutique pure — Si vous vous versez un salaire dans une SASU dont plus de 90 % du CA est exonéré de TVA (actes ostéo), la taxe sur les salaires s'applique à hauteur de 4,25 % à 13,6 % de votre rémunération brute. Neutralisez avec la stratégie sans salaire ou optez pour la TVA sur vos actes bien-être si cela dépasse 37 500 €.
6. Seuil micro-BNC à 77 700 € et franchise TVA à 37 500 € — Ce sont deux seuils distincts. Vous pouvez être en micro-BNC (CA < 77 700 €) et franchir le seuil TVA de 37 500 € sur vos seuls actes bien-être (imposables à 20 %). Vérifiez chaque année que vous êtes bien en dessous des deux seuils ou faites le choix de l'assujettissement volontaire à la TVA.

Conclusion

L'ostéopathe libéral dispose d'une marge de manœuvre fiscale enviable : la SASU lui est accessible sans restriction, la TVA thérapeutique est exonérée, et la stratégie ARE + SASU sans salaire permet de dégager jusqu'à +35 000 € supplémentaires sur 18 mois par rapport à une installation classique en EI. En dessous de 77 700 € de CA et avec des frais maîtrisés, le micro-BNC reste souvent le choix le plus simple et le plus rentable. Au-delà de 85 000–90 000 € et/ou en cas de rupture conventionnelle préalable, la SASU IS prend largement la tête.

Pour simuler votre situation personnelle et comparer micro-BNC, EI réel, EURL IS et SASU IS à votre niveau de CA, utilisez le simulateur DansTaPoche.

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