209-0 A : combien coûte la réévaluation annuelle des plus-values ?
Même placement, même rendement : comparez le capital net après impôt selon que la plus-value est reportée jusqu'à la cession (actions UE, ETC or, action en direct) ou réévaluée chaque année au titre de l'article 209-0 A (MSCI World, S&P 500, OPCVM obligataire…). L'écart, c'est le coût de la perte du report d'imposition.
Capital investi
€
Taux d'IS
Rendement annuel7.0 %
Report (cession)
Actions UE · ETC or · action en direct
315 226 €
net après impôt · 20 ans
Réévalué chaque année (209-0 A)
MSCI World · S&P 500 · OPCVM oblig / monétaire
278 254 €
net après impôt · 20 ans
Le report d'imposition fait gagner 36 972 € sur 20 ans (+13.3 %).C'est le coût de la réévaluation annuelle du 209-0 A : payer l'IS chaque année sur une plus-value pas encore touchée ampute le capital qui aurait dû continuer à composer.
Modèle pédagogique. Régime « report » : IS dû uniquement à la cession sur la plus-value totale. Régime « réévalué » : IS prélevé chaque année sur la plus-value latente (le capital compose alors au taux net), base crantée donc pas d'impôt de sortie. Hors frais, hors dividendes distribués. Ceci n'est pas un conseil en investissement ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.