« Mon ETF est à 100 % actions, donc il échappe à la réévaluation annuelle en société, non ? » C'est l'erreur la plus fréquente. La vérité : l'article 209-0 A du CGI n'exonère que les ETF investis à 90 % au moins en actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne. Autrement dit, un MSCI World ou un S&P 500 — pourtant 100 % actions — reste réévalué chaque année dans une société à l'IS, alors qu'un CAC 40 en est exonéré.
Si vous n'avez pas lu notre article de fond, commencez par le mécanisme complet du 209-0 A. Ici, on passe au concret : quel ETF acheterdans votre SASU / EURL selon l'objectif fiscal.
La règle en une phrase
Un OPCVM (donc la plupart des ETF) échappe au 209-0 A si, de manière constante, son actif est représenté à 90 % au moins par des actions de sociétés dont le siège est dans l'UE(et soumises à l'IS ou impôt comparable), le fonds étant lui-même établi dans l'UE. Dans tous les autres cas, la plus-value latente est taxée à l'IS chaque année.
Tableau de tri : ce qui échappe, ce qui ne échappe pas
| Catégorie d'ETF / support | Exemples | Échappe au 209-0 A ? |
|---|---|---|
| Actions zone euro / UE | CAC 40, Euro Stoxx 50, MSCI EMU, ETF actions France | ✅ Oui (report jusqu'à la cession) |
| Actions monde | MSCI World, MSCI ACWI, FTSE All-World | ❌ Non (≈ 70 % d'actions US, hors UE) |
| Actions États-Unis | S&P 500, Nasdaq 100, MSCI USA | ❌ Non (actions hors UE) |
| Actions émergents / Asie / pays tiers | MSCI Emerging Markets, MSCI Japan | ❌ Non |
| Obligataire, monétaire, mixte | ETF oblig € IG, ETF monétaire, fonds patrimoniaux | ❌ Non (moins de 90 % d'actions) |
| ETC or / matières premières | Amundi Physical Gold, ETC argent / pétrole | ✅ Hors champ (titre de créance, pas un OPCVM) |
Le grand écart est là : les deux ETF les plus détenus par les investisseurs français — MSCI World et S&P 500 — sont précisément ceux qui ne bénéficient pas de l'exonération en société.
Comment vérifier qu'un ETF est « 90 % actions UE »
Ne vous fiez pas au nom du fonds : regardez sa composition réelle.
- Le DICI / KID(document d'informations clés) et la fiche mensuelle de l'émetteur donnent la répartition géographique des actions détenues.
- Visez une exposition ≥ 90 % à des sociétés de l'UE. Les indices « zone euro » (Euro Stoxx, MSCI EMU) sont les plus sûrs.
- Le seuil doit être respecté de façon constante : un fonds qui passe sous 90 % ne serait-ce qu'un semestre redevient réévaluable pour l'exercice.
Les pièges à connaître
- Stoxx Europe 600 ≠ actions UE.Cet indice « européen » inclut le Royaume-Uni et la Suisse, qui ne sont pasdans l'UE. Il peut donc passer sous le seuil de 90 % d'actions UE. Préférez un indice zone eurosi vous visez l'exonération.
- ETF « Europe développée ».Même problème : vérifiez la part réelle UE, UK/Suisse compris.
- ETF synthétiques (swap).Un ETF à réplication synthétique peut répliquer le S&P 500 tout en détenant un panier d'actions UE en collatéral. La qualification dépend de l'actif réellement détenu : à analyser au cas par cas, documentation à l'appui, et idéalement avec un avis de l'émetteur ou de votre conseil.
- Capitalisant vs distribuant.Sans incidence sur le 209-0 A : la réévaluation porte sur la valeur liquidative, que le fonds distribue ou capitalise.
- Fonds de fonds / ETF multi-actifs. Appréciation par transparence des actifs sous-jacents.
Quelle conséquence pratique pour votre allocation ?
Tout dépend de l'enveloppe et de l'objectif :
- Vous tenez à un CTO et au report d'imposition ? Privilégiez des ETF actions zone euro (exonérés) et/ou un ETC or (hors champ).
- Vous voulez du MSCI World / S&P 500 quand même ? En CTO il sera réévalué chaque année. Sur un horizon long, un contrat de capitalisation (qui plafonne l'imposition annuelle au forfait) peut alors être plus avantageux — c'est chiffré dans CTO pro vs contrat de capitalisation.
Comparez les deux enveloppes sur votre cas avec le simulateur CTO pro vs contrat de capitalisation.
Ce qu'il faut retenir
- Le seuil de 90 % vise les actions de sociétés de l'UE, pas les actions en général.
- CAC 40 / Euro Stoxx : échappent. MSCI World / S&P 500 : réévalués chaque année.
- Les ETC or / matières premières sont hors champ (titres de créance) et conservent le report.
- Méfiez-vous du Stoxx Europe 600 (UK/Suisse hors UE) et des ETF synthétiques.
- Vérifiez toujours la composition géographique via le DICI/KID.