On lit souvent que l'or détenu en société est « réévalué chaque année » comme les autres placements. C'est faux pour un ETC or du type Amundi Physical Gold. La raison tient à sa nature juridique : ce n'est pas un OPCVM, mais un titre de créance. Conséquence : il échappe à l'article 209-0 A, et sa plus-value latente n'est pas imposée avant la cession.
C'est un avantage réel, mais qui repose sur une distinction technique qu'il faut bien comprendre — sous peine de confondre un ETC physique avec un fonds matières premières, lui réévalué.
Pourquoi l'or coté n'est pas un ETF « comme les autres »
La réglementation européenne UCITS interdit à un fonds d'investissement d'être exposé à 100 % sur une seule matière première. Un « ETF or » pur ne peut donc pas exister sous forme d'OPCVM. Les émetteurs passent par un autre véhicule : l'ETC (Exchange Traded Commodity).
Juridiquement, un ETC est une obligation (souvent de droit irlandais pour l'Amundi Physical Gold) adossée à des stocks d'or physique alloué. C'est donc un titre de créance, et non une part d'organisme de placement collectif.
Deux articles du CGI… qui ne s'appliquent pas
Pour une société à l'IS, deux régimes d'imposition annuelle des plus-values latentes pourraient théoriquement s'appliquer. Aucun ne vise l'ETC or :
- Article 209-0 A (réévaluation des OPCVM) : il ne concerne que les parts ou actions d'OPCVM. Un ETC étant un titre de créance, il est hors champ. Voir notre article sur le mécanisme du 209-0 A.
- Article 238 septies B (titres de créance à prime de remboursement) : il impose l'étalement actuariel des obligations comportant une prime de remboursement fixe ou un rendement garanti. Or un ETC or n'a ni rendement contractuel ni valeur de remboursement déterminée d'avance (sa valeur suit le cours de l'or). Il est donc hors champ de ce régime aussi.
Le résultat : report d'imposition jusqu'à la cession
Ni OPCVM, ni obligation à prime : c'est le principe comptable de prudence qui s'applique. Concrètement :
- les hausses du cours de l'or restent latentes tant que vous ne vendez pas : aucun impôt annuel sur la plus-value ;
- seules les moins-values latentes peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation ;
- l'IS ne se déclenche qu'à la vente, sur la plus-value réalisée (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà).
Fiscalement, un ETC or se comporte donc en société comme un ETF actions UE exonéré ou comme une action en direct : le report d'imposition est préservé, ce qui maximise l'effet de capitalisation à long terme.
Le piège : ETC physique ≠ OPCVM matières premières
Tous les supports « matières premières » ne se valent pas fiscalement. Il faut distinguer :
| Support | Nature juridique | Régime en société (IS) |
|---|---|---|
| ETC or / argent physique (Amundi Physical Gold…) | Titre de créance adossé au métal | Hors 209-0 A → report jusqu'à la cession |
| ETC matières premières « single » (pétrole, etc.) | Titre de créance | Hors 209-0 A → report (à vérifier au cas par cas) |
| OPCVM / fonds matières premières diversifié | Part d'OPC | Soumis au 209-0 A → réévaluation annuelle |
| Actions de sociétés minières (ou ETF minières monde) | Actions / part d'OPC | ETF minières monde → réévalué (actions hors UE) |
Vérifiez toujours la structure du produit (ETC vs OPCVM/FIA) dans son DICI/KID : c'est elle, et non l'actif sous-jacent, qui détermine le régime fiscal.
En pratique sur votre CTO pro
Un ETC or logé sur le compte-titres de votre société se traite simplement : vous le portez à son coût d'acquisition, vous ne réintégrez aucune plus-value latente d'une année sur l'autre, et vous n'êtes imposé qu'au moment où vous cédez les titres. Pensez tout de même à :
- documenter la décision d'investissement (procès-verbal de l'associé unique) pour écarter tout risque d'acte anormal de gestion ;
- conserver une part raisonnable : l'or est une diversification, pas un placement de rendement ;
- valider le traitement comptable avec votre expert-comptable.
Ce qu'il faut retenir
- Un ETC or (Amundi Physical Gold) est un titre de créance, pas un OPCVM : il échappe au 209-0 A et au 238 septies B.
- Sa plus-value latente n'est pas imposée ; l'IS n'est dû qu'à la cession.
- Fiscalement, il bénéficie du report comme un ETF actions UE — un atout pour la capitalisation longue.
- Attention à ne pas le confondre avec un OPCVM matières premières, lui réévalué chaque année.
Pour comparer l'impact d'un support à report (ETC or, actions UE) vs un support réévalué dans les deux enveloppes, utilisez le simulateur CTO pro vs contrat de capitalisation.