On lit souvent que l'or détenu en société est « réévalué chaque année » comme les autres placements. C'est faux pour un ETC or du type Amundi Physical Gold. La raison tient à sa nature juridique : ce n'est pas un OPCVM, mais un titre de créance. Conséquence : il échappe à l'article 209-0 A, et sa plus-value latente n'est pas imposée avant la cession.
C'est un avantage réel, mais qui repose sur une distinction technique qu'il faut bien comprendre — sous peine de confondre un ETC physique avec un fonds matières premières, lui réévalué.
Pourquoi l'or coté n'est pas un ETF « comme les autres »
La réglementation européenne UCITS interdit à un fonds d'investissement d'être exposé à 100 % sur une seule matière première. Un « ETF or » pur ne peut donc pas exister sous forme d'OPCVM. Les émetteurs passent par un autre véhicule : l'ETC (Exchange Traded Commodity).
Juridiquement, un ETC est une obligation(souvent de droit irlandais pour l'Amundi Physical Gold) adossée à des stocks d'or physique alloué. C'est donc un titre de créance, et non une part d'organisme de placement collectif.
Deux articles du CGI… qui ne s'appliquent pas
Pour une société à l'IS, deux régimes d'imposition annuelle des plus-values latentes pourraient théoriquement s'appliquer. Aucun ne vise l'ETC or :
- Article 209-0 A (réévaluation des OPCVM) : il ne concerne que les parts ou actions d'OPCVM. Un ETC étant un titre de créance, il est hors champ. Voir notre article sur le mécanisme du 209-0 A.
- Article 238 septies B (titres de créance à prime de remboursement) :c'est le texte qui décrit l'imposition annuelle des titres de créance. Mais il n'impose l'étalement actuariel que lorsqu'il existe une prime de remboursement supérieure à 10 %du prix d'acquisition (le régime ne s'applique pas quand le prix d'émission dépasse 90 % de la valeur de remboursement). Or un ETC or n'a ni rendement contractuel, ni valeur de remboursement fixe (sa valeur suit le cours de l'or) : il n'y a aucune prime de remboursement à étaler. L'ETC or est donc hors champ de ce régime aussi.
À ne pas confondre avec l'article 237 septies du CGI, qui concerne l'étalement de la méthode par composants des immobilisations — sans rapport avec les titres financiers.
Le résultat : report d'imposition jusqu'à la cession
Ni OPCVM, ni obligation à prime : c'est le principe comptable de prudencequi s'applique. Concrètement :
- les hausses du cours de l'or restent latentestant que vous ne vendez pas : aucun impôt annuel sur la plus-value ;
- seules les moins-values latentespeuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation ;
- l'IS ne se déclenche qu'à la vente, sur la plus-value réalisée (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà).
Fiscalement, un ETC or se comporte donc en société comme un ETF actions UE exonéréou comme une action en direct : le report d'imposition est préservé, ce qui maximise l'effet de capitalisation à long terme.
Le piège : ETC physique ≠ OPCVM matières premières
Tous les supports « matières premières » ne se valent pas fiscalement. Il faut distinguer :
| Support | Nature juridique | Régime en société (IS) |
|---|---|---|
| ETC or / argent physique (Amundi Physical Gold…) | Titre de créance adossé au métal | Hors 209-0 A → report jusqu'à la cession |
| ETC matières premières « single » (pétrole, etc.) | Titre de créance | Hors 209-0 A → report (à vérifier au cas par cas) |
| OPCVM / fonds matières premières diversifié | Part d'OPC | Soumis au 209-0 A → réévaluation annuelle |
| Actions de sociétés minières (ou ETF minières monde) | Actions / part d'OPC | ETF minières monde → réévalué (actions hors UE) |
Vérifiez toujours la structure du produit(ETC vs OPCVM/FIA) dans son DICI/KID : c'est elle, et non l'actif sous-jacent, qui détermine le régime fiscal.
En pratique sur votre CTO pro
Un ETC or logé sur le compte-titres de votre société se traite simplement : vous le portez à son coût d'acquisition, vous ne réintégrez aucune plus-value latente d'une année sur l'autre, et vous n'êtes imposé qu'au moment où vous cédez les titres. Pensez tout de même à :
- documenter la décision d'investissement (procès-verbal de l'associé unique) pour écarter tout risque d'acte anormal de gestion ;
- conserver une part raisonnable : l'or est une diversification, pas un placement de rendement ;
- valider le traitement comptable avec votre expert-comptable.
Ce qu'il faut retenir
- Un ETC or (Amundi Physical Gold) est un titre de créance, pas un OPCVM : il échappe au 209-0 A et au 238 septies B.
- Sa plus-value latente n'est pas imposée ; l'IS n'est dû qu'à la cession.
- Fiscalement, il bénéficie du report comme un ETF actions UE — un atout pour la capitalisation longue.
- Attention à ne pas le confondre avec un OPCVM matières premières, lui réévalué chaque année.
Pour comparer l'impact d'un support à report (ETC or, actions UE) vs un support réévalué dans les deux enveloppes, utilisez le simulateur CTO pro vs contrat de capitalisation.