Vous voulez investir la trésorerie de votre société en ETF, et vous hésitez entre un compte-titres société (CTO) et un contrat de capitalisation pour personne morale. La bonne réponse n'est pas « toujours l'un » ou « toujours l'autre » : elle dépend entièrement du type d'ETF, à cause de l'article 209-0 A du CGI.
En une phrase : pour les supports qui échappent au 209-0 A (actions UE, or), le CTO gagne ; pour ceux qui sont réévalués chaque année (MSCI World, S&P 500, obligataire), le contrat de capitalisation peut l'emporter sur le long terme. Voici pourquoi, chiffres à l'appui.
Rappel : ce que change le 209-0 A
Dans un CTO, une société à l'IS doit réévaluer ses OPCVM à leur valeur liquidative chaque année et taxer la plus-value latente — sauf pour les ETF investis à 90 % au moins en actions de sociétés de l'UE, et pour les ETC or (titres de créance hors champ). Tout le détail est dans notre article sur le 209-0 A et le tri concret dans quels ETF échappent.
Le contrat de capitalisation, lui, fonctionne différemment : la société est imposée chaque année non pas sur la performance réelle, mais sur un revenu forfaitaire égal à 105 % du TME (taux moyen des emprunts d'État) constaté à la souscription, avec régularisation au rachat. Il plafonne donc l'imposition annuelle.
Le match chiffré sur 30 ans
Hypothèses : 100 000 € investis en une fois, IS à 25 %, TME 3 % (forfait contrat = 3,15 %/an), frais de gestion du contrat testés à 0 % puis 0,6 %/an. On mesure le capital net après impôt au bout de 30 ans (l'impôt payé en cours de route est pénalisé de son coût d'opportunité). Modèle pédagogique — voir l'avertissement en fin d'article.
| Support (30 ans) | Régime en CTO | CTO pro | Contrat (0 % frais) | Contrat (0,6 % frais) | Gagnant |
|---|---|---|---|---|---|
| ETF actions UE (CAC 40, r = 7 %) | Report | 595 919 € | 564 921 € | 476 294 € | CTO |
| ETF actions monde / US (MSCI World, S&P 500, r = 7 %) | Réévalué | 464 155 € | 564 921 € | 476 294 € | Contrat |
| ETC or (Amundi Physical Gold, r = 6 %) | Report | 455 762 € | 431 344 € | 363 894 € | CTO |
| OPCVM obligataire / monétaire (r = 3,5 %) | Réévalué | 217 568 € | 223 864 € | 190 171 € | CTO (frais) |
Lecture des résultats
- ETF actions UE → CTO. L'exonération 209-0 A donne un report total d'impôt ; le contrat, lui, préfinance chaque année l'impôt sur le forfait, puis ajoute ses frais. Le CTO gagne nettement.
- ETF monde / US → contrat de capitalisation. C'est le résultat contre-intuitif : comme un MSCI World est réévalué chaque année en CTO, le contrat (qui plafonne l'impôt au forfait et diffère le reste) l'emporte sur les horizons longs — 564 921 € contre 464 155 € hors frais, et il reste devant même à 0,6 % de frais. C'est le vrai cas d'usage du contrat en société, et il vise justement l'ETF le plus détenu par les Français.
- ETC or → CTO. Titre de créance hors 209-0 A : report d'imposition, le CTO gagne (voir l'article sur l'or).
- OPCVM obligataire / monétaire → quasi-match. Le contrat plafonne l'impôt, mais ces supports rapportent peu : l'écart est minime et les frais du contrat l'effacent.
Au-delà du fiscal : les autres critères
Le contrat de capitalisation n'est pas qu'une affaire d'impôt :
- Atouts : accès au fonds euros à capital garanti (impossible en CTO), transmission et démembrement, lissage de l'imposition.
- Limites : frais de gestion (qui peuvent effacer l'avantage fiscal), choix de supports (unités de compte) plus restreint qu'un CTO chez un courtier comme Interactive Brokers, et liquidité parfois moindre.
Pour les actions UE et l'or, le CTO reste imbattable. Pour un cœur de portefeuille MSCI World / S&P 500 destiné à capitaliser longtemps, le contrat de capitalisation à frais bas mérite sérieusement d'être étudié.
Simulez votre cas
Les chiffres ci-dessus dépendent de vos hypothèses (rendement, TME, frais, horizon, taux d'IS). Testez les vôtres avec le simulateur CTO pro vs contrat de capitalisation : il trace les deux courbes sur 30 ans et désigne le gagnant selon le type de support.
Modèle pédagogique : coût d'opportunité de l'impôt au taux net, forfait du contrat calculé sur la prime initiale, hors frais de courtage du CTO et hors fiscalité des rachats partiels. Le TME et les frais réels varient selon les contrats et l'époque. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.