Un cancer diagnostiqué, une maladie neurologique, un accident grave — et vous ne pouvez plus exercer pendant six mois, un an, voire définitivement. Contrairement à un arrêt court, une maladie grave ou une invalidité met en jeu la survie financière de votre entreprise et la vôtre. Les règles diffèrent radicalement selon que vous êtes président de SASU (régime général CPAM) ou gérant d'EURL/EI (Sécurité Sociale des Indépendants, SSI). Ce guide couvre les scénarios longue durée : ALD, rentes d'invalidité, prévoyance lourde et continuité de l'activité.
📌 L'essentiel : Un président de SASU bénéficie des rentes d'invalidité CPAM (jusqu'à 50 % du salaire en catégorie 2/3) et d'IJ sans limite de durée en ALD. Un gérant d'EURL/EI (SSI) reçoit une rente souvent comprise entre 500 et 800 €/mois sans prévoyance complémentaire, tout en continuant de payer ~1 400 €/an de cotisations minimales même à revenu zéro. La prévoyance lourde (Madelin TNS ou collective SASU via DUE) n'est pas un luxe — c'est la seule protection réelle en cas de sinistre grave.
1. Les affections longue durée (ALD) : la protection maximale de la Sécurité sociale
L'affection longue durée (ALD) est une maladie reconnue par la Sécurité sociale comme nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Il en existe 30 officiellement listées à l'article D322-1 du Code de la Sécurité sociale : cancer, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, maladies psychiatriques sévères, etc.
Ce que change l'ALD pour votre arrêt maladie
Dès que votre médecin et la CPAM (ou la SSI) reconnaissent l'ALD, plusieurs règles changent drastiquement :
| Critère | Arrêt maladie classique | Affection longue durée (ALD) |
|---|---|---|
| Durée max des IJ | 360 jours sur 3 ans glissants | Sans limite de durée (jusqu'à reprise ou passage en invalidité) |
| Soins médicaux | Taux de remboursement habituel | 100 % base Sécu pour les soins liés à l'ALD |
| Montant IJ SASU (CPAM) | ~114 €/j max (50 % du salaire journalier de référence) | Identique mais maintenu indéfiniment |
| Montant IJ EURL/EI (SSI) | ~31,76 €/j max (après carence 90j) | Identique mais maintenu (la carence 90j ne s'applique qu'au 1er arrêt) |
| Cotisations minimales SSI | ~1 400 €/an dus même à revenu zéro | Idem — aucune exonération automatique |
La procédure de reconnaissance ALD : votre médecin traitant établit un protocole de soins (formulaire cerfa ALD), soumis au médecin-conseil de la CPAM ou de la SSI. Délai habituel : 2 à 4 semaines. En cas d'urgence (cancer avancé, AVC), une prise en charge rapide est possible.
2. Invalidité : les rentes CPAM (SASU) vs rentes SSI (EURL/EI)
L'invalidité est prononcée lorsque votre capacité de travail ou de gain est réduite des 2/3 suite à une maladie ou un accident non professionnel. C'est l'étape qui suit souvent une ALD prolongée ou un arrêt très long. Le montant des rentes est radicalement différent selon votre régime social.
Rentes d'invalidité CPAM (président SASU)
La CPAM distingue 3 catégories d'invalidité (art. L341-1 CSS) :
| Catégorie | Définition | Montant mensuel |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | Capacité à exercer une activité rémunérée réduite mais maintenue | 30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années (plafond 1 PASS) |
| Catégorie 2 | Incapacité totale à exercer toute profession | 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années (plafond 1 PASS) |
| Catégorie 3 | Incapacité totale + besoin d'assistance d'une tierce personne | 50 % du salaire annuel moyen + majoration tierce personne (~1 175 €/mois) |
Pour un président de SASU avec un salaire brut de 3 000 €/mois (36 000 €/an), la rente en catégorie 2 serait d'environ 1 500 €/mois brut. Pas suffisant pour maintenir votre niveau de vie, mais une base réelle.
💡 Cumul rente + activité : En catégorie 1, vous pouvez exercer une activité partielle. Vos revenus d'activité sont cumulables avec la rente dans la limite du salaire que vous perceviez avant l'invalidité. Au-delà, la rente est réduite en conséquence.
Rentes d'invalidité SSI (gérant EURL/EI TNS)
Le régime SSI prévoit également des prestations invalidité, mais leur montant est structurellement plus faible car il est calculé sur les cotisations versées (souvent moins généreuses que celles du régime général) :
| Régime | Base de calcul | Montant estimé (cas moyen) |
|---|---|---|
| CPAM (SASU) | 50 % du SAM (10 meilleures années, plafonné 1 PASS) | ~1 000 à 1 500 €/mois selon le salaire |
| SSI (EURL/EI) | Points de retraite invalidité × valeur du point | ~500 à 800 €/mois en pratique (sans prévoyance complémentaire) |
La faiblesse des rentes SSI s'explique par la structure des cotisations des indépendants : la part dédiée aux prestations invalidité est moins élevée que dans le régime général. Un gérant d'EURL touchant 50 k€ de bénéfice annuel peut se retrouver avec une rente SSI de seulement 600-700 €/mois en cas d'invalidité catégorie 2 — soit environ 14 % de son revenu habituel.
Conclusion : Pour un TNS (EURL/EI), la prévoyance complémentaire n'est pas une option. C'est la seule manière de maintenir un niveau de revenus décent en cas d'invalidité.
3. Prévoyance lourde pour les TNS : la Madelin invalidité
Les travailleurs non salariés (gérant EURL, EI) peuvent souscrire un contrat de prévoyance Madelin (art. 154 bis CGI) qui couvre :
- L'incapacité temporaire de travail (ITT) : indemnités journalières complémentaires dès le lendemain du délai de franchise choisi (0, 30, 60 ou 90 jours)
- L'invalidité permanente partielle (IPP) : rente mensuelle proportionnelle au taux d'invalidité
- L'invalidité permanente totale (IPT) : rente mensuelle visant à compléter la rente SSI
- Le décès : capital versé aux bénéficiaires désignés
Plafond de déductibilité Madelin prévoyance
La cotisation est déductible du bénéfice imposable dans la limite de :
- 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS(Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 46 368 € en 2026)
- Plafond global : 3 % de 8 PASS = ~11 129 €/an
Pour un gérant EURL avec un bénéfice de 60 000 €/an, le plafond est de 3,75 % × 60 000 € + 7 % × 46 368 € = 2 250 € + 3 246 € = 5 496 €/an de cotisations déductibles.
Garanties recommandées selon votre profil
| Profil | Franchise recommandée | Rente mensuelle cible | Coût indicatif |
|---|---|---|---|
| EURL 40-50 k€ bénéfice, trésorerie 3 mois | 90 jours | ~1 500-2 000 €/mois (complète la SSI) | ~100-200 €/mois |
| EURL 60-80 k€ bénéfice, peu de réserves | 30 jours | ~2 500-3 500 €/mois | ~200-400 €/mois |
| EI micro-entrepreneur | 30 jours | ~1 000-2 000 €/mois | ~80-150 €/mois |
Les principaux assureurs proposant des contrats Madelin prévoyance solides : Malakoff Humanis, Swiss Life, Allianz, Gan Assurances, Axa, Generali. Comparez en priorité : le délai de franchise, le taux de rente IPP/IPT, le délai de carence à la souscription (souvent 6 à 12 mois pour les maladies), et les exclusions spécifiques (sports à risque, maladies préexistantes).
4. Prévoyance SASU via DUE : la solution pour l'assimilé salarié
Le président de SASU peut mettre en place une prévoyance collectivevia une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE). Les garanties couvrent :
- Incapacité temporaire : maintien de 70-90 % de la rémunération nette pendant l'arrêt (complète les IJ CPAM)
- Invalidité permanente : rente mensuelle en catégorie 2 ou 3, en complément de la rente CPAM
- Décès : capital versé aux bénéficiaires, option dépendance
Avantages fiscaux et sociaux de la prévoyance collective SASU
| Critère | Prévoyance collective SASU via DUE | Prévoyance Madelin TNS |
|---|---|---|
| Déductibilité | Charge déductible IS à 100 % + exonération cotisations dans les limites | Déductible du bénéfice dans la limite Madelin |
| Plafond exonération charges | 7,5 % du PASS + 2,5 % de la rémunération brute annuelle | 3,75 % bénéfice + 7 % PASS |
| Exonération IR salarié | Cotisations patronales non imposables dans les limites | Déduction directe sur le bénéfice imposable |
| Éligibilité | Assimilés salariés (SASU/SAS) uniquement ✅ | TNS (EURL/EI) uniquement ✅ |
Pour mettre en place la prévoyance SASU via DUE : rédigez une DUE mentionnant explicitement les garanties incapacité/invalidité/décès, signez-la, conservez-la 30 ans, et déclarez les cotisations patronales sur votre fiche de paie (rubrique « cotisation prévoyance patronale ») et en DSN.
5. Impact sur votre activité pendant un arrêt prolongé
SASU : quelles obligations pendant l'arrêt ?
Contrairement au salarié, le président de SASU n'a pas de mécanisme de protection automatique de son poste. Voici les points d'attention :
- Le salaire : vous pouvez décider de maintenir, réduire ou suspendre votre rémunération pendant l'arrêt. Si vous maintenez un salaire partiel avec les IJ CPAM, veillez à ne pas cumuler de façon illicite (les IJ compensent la perte de salaire — ne pas déclarer un maintien de salaire est frauduleux).
- Les obligations légales continuent : dépôt de la liasse fiscale, AGO annuelle, paiement de la CFE, télédéclaration de TVA. Si vous ne pouvez pas les gérer vous-même, donnez mandat à votre expert-comptable.
- L'IS diminue naturellement si votre CA s'effondre. Pensez à moduler vos acomptes IS à la baisse via le formulaire 2571 (art. 1668-4 bis CGI) pour éviter de sur-payer.
- Les dividendes peuvent être versés sans lien avec l'arrêt maladie — ils ne sont pas écrêtés par la CPAM (contrairement aux revenus d'activité).
- Les clients : aucune obligation légale de les informer, mais prenez des dispositions contractuelles (clause de force majeure, délais révisés, sous-traitance).
EURL/EI : les contraintes supplémentaires
Pour un gérant TNS, l'arrêt maladie prolongé implique des contraintes financières supplémentaires que beaucoup sous-estiment :
- Cotisations minimales SSI (~1 400 €/an) : elles continuent d'être dues même si vos revenus sont nuls. Elles couvrent la retraite de base et l'invalidité-décès. Cela représente ~117 €/mois à provisionner.
- Carence SSI de 90 jours : si votre arrêt fait suite à une première déclaration maladie (pas une rechute), vous n'avez aucune IJ pendant 3 mois. Sans prévoyance, vous vivez sur votre épargne.
- Dividendes bloqués : si vos dividendes dépassent 10 % du capital social, ils sont soumis aux cotisations SSI (~45 %). Pendant l'arrêt, si vous avez besoin de liquidités via dividendes, vous payez des cotisations sur des revenus que vous touchez précisément parce que vous êtes incapable de travailler.
- Mise en sommeil : si l'arrêt dépasse 6 mois et que vous n'avez plus de clients actifs, la mise en sommeil peut être pertinente — elle suspend les obligations d'exploitation mais pas les cotisations minimales SSI.
6. Cas chiffré : présidente SASU, cancer ALD, 6 mois d'arrêt
Sophie, présidente de SASU, développeuse IA, 80 k€ de CA, se verse un salaire de 3 000 €/mois brut. En mars 2026, elle est diagnostiquée d'un cancer du sein — ALD reconnue en 3 semaines.
Scénario A : sans prévoyance complémentaire
| Poste | Montant sur 6 mois |
|---|---|
| IJ CPAM (après 3 jours carence) | ~114 €/j × 177 jours = ~20 178 € |
| Salaire SASU maintenu (décision de Sophie) | Suspendu → 0 € |
| Cotisations URSSAF sur salaire | 0 € (pas de salaire versé) |
| Soins médicaux | 100 % base Sécu (ALD) → 0 € à la charge de Sophie |
| CA perdu (6 missions refusées) | ~40 000 € de CA non facturé |
| Charges fixes SASU maintenues (loyer, SaaS, EC) | ~3 600 € |
| Revenu disponible pendant 6 mois | ~20 178 € − 3 600 € = ~16 578 € (~2 763 €/mois) |
Scénario B : avec prévoyance SASU via DUE (coût 3 000 €/an)
| Poste | Montant sur 6 mois |
|---|---|
| IJ CPAM | ~20 178 € |
| Prévoyance DUE (maintien 80 % rémunération) | 80 % × 3 000 € − IJ CPAM/30 = ~8 520 € versés par l'assureur |
| Charges fixes SASU | ~3 600 € |
| Revenu disponible pendant 6 mois | ~25 098 € (~4 183 €/mois) |
| Coût de la prévoyance sur 6 mois | ~1 500 € (déductibles IS) |
La prévoyance DUE améliore le revenu de Sophie d'environ +1 420 €/mois pendant l'arrêt, pour un coût net annuel d'environ 2 250 € après IS (3 000 € − 25 % IS). Le gain se concrétise dès le premier arrêt de plus de 2 mois.
💡 Et si Sophie était en EURL ? Avec la carence SSI de 90 jours, elle n'aurait aucune IJ les 3 premiers mois, puis ~31,76 €/j les 3 suivants (~2 860 €), tout en payant les cotisations minimales SSI (~700 €) et en ne pouvant pas verser de dividendes au-delà de 10 % du capital sans cotisations. Sans prévoyance Madelin, le revenu de remplacement sur 6 mois serait de ~2 160 € brut.
7. 6 pièges à éviter
Piège 1 : le délai de carence SSI de 90 jours, non réductible sans prévoyance
Le premier arrêt maladie d'un TNS (EURL/EI) ouvre le droit aux IJ SSI uniquement après 90 jours de carence. Si vous n'avez pas de prévoyance Madelin avec franchise courte, vous avez 3 mois sans aucun revenu de remplacement. La prévoyance Madelin peut ramener cette franchise à 0, 30 ou 60 jours selon le contrat.
Piège 2 : confondre prévoyance Madelin et mutuelle santé
La mutuelle couvre les soins médicaux (complémentaire santé). La prévoyance couvre la perte de revenus liée à l'incapacité ou l'invalidité. Ce sont deux produits distincts. En ALD, les soins sont à 100 % Sécu — la mutuelle n'est plus l'urgence. La prévoyance (revenus de remplacement) l'est.
Piège 3 : souscrire la prévoyance après le diagnostic
Les contrats de prévoyance comportent un délai de carence à la souscription (souvent 6 à 12 mois pour les maladies). Si vous avez déjà reçu un diagnostic avant de souscrire, la maladie sera exclue des garanties — voire la souscription refusée. Souscrivez avant tout sinistre, dès la création de votre activité.
Piège 4 : cotisations minimales SSI dues même pendant l'invalidité
En EURL ou EI, les cotisations minimales SSI (~1 400 €/an) continuent d'être exigibles même si vous êtes en arrêt total depuis 12 mois et que votre revenu est nul. Un plan de règlement CCSF est possible, mais ces cotisations ne sont jamais automatiquement exonérées.
Piège 5 : l'ALD non déclarée à la CPAM ou à la SSI
La reconnaissance ALD n'est pas automatique — vous devez la demander via votre médecin traitant. Un freelance hospitalisé pour un cancer qui oublie de faire établir le protocole ALD paiera tous ses soins au tarif habituel et verra ses IJ limitées à 360 jours. Faites établir le protocole ALD dès que le diagnostic est posé.
Piège 6 : SASU sans DUE — prévoyance non exonérée
Les cotisations de prévoyance d'une SASU ne bénéficient de l'exonération de charges sociales que si elles sont mises en place via une DUE formellement rédigée et signée. Une cotisation de prévoyance versée sans DUE est requalifiée en complément de salaire et soumise à l'intégralité des charges patronales et salariales.
Conclusion : que faire concrètement ?
La question n'est pas si vous serez confronté à un arrêt maladie prolongé, mais quand et dans quelle mesure. Voici la check-list pratique selon votre statut :
Si vous êtes en SASU :
- Mettez en place une DUE avec prévoyance collective dès que vous vous versez un salaire régulier (même 1 500 €/mois).
- Visez au minimum la couverture invalidité catégorie 2 (incapacité totale) pour maintenir 80-100 % de votre rémunération.
- Vérifiez que votre expert-comptable a configuré la DSN pour inclure les cotisations prévoyance patronales.
Si vous êtes en EURL ou EI :
- Souscrivez un contrat Madelin prévoyance avec franchise courte(30 ou 60 jours maximum) dès la création de votre activité.
- Ciblez une rente IPT d'au moins 2 000-3 000 €/mois pour compléter la rente SSI.
- Provisionnez 3 à 6 mois de charges minimales (cotisations SSI, EC, CFE) sur un compte séparé — en cas d'arrêt, ces sommes seront dues.
- Demandez l'ALD dès le diagnostic pour bénéficier des IJ sans limite de durée.
Utilisez le simulateur DansTaPoche pour comparer le coût réel de la prévoyance (après déductibilité fiscale) selon votre statut et votre niveau de revenus.
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