Si votre société utilise des produits dérivés — vendre des options pour doper le rendement, couvrir une position, jouer un indice — une règle spécifique s'applique : l'article 38-6 du CGI. Comme le 209-0 A pour les OPCVM, il impose un mark-to-market annuel : le gain latent sur vos dérivés cotés est taxé chaque année, même sans avoir débouclé la position.
Le principe : évaluation à la valeur de marché à la clôture
L'article 38-6-1° du CGI prévoit que les instruments financiers à terme en cours à la clôture de l'exercice — même destinés à couvrir un risque futur — sont évalués à leur valeur de marché lorsqu'ils sont cotés en bourse ou négociés sur un marché (ou par référence à un marché). L'écart constaté (profit ou perte latent) est compris dans le résultat imposable de l'exercice.
Autrement dit, vos positions ouvertes sur dérivés sont « marquées au marché » au 31 décembre : le gain non réalisé est imposé à l'IS, la perte non réalisée est déduite.
Quels instruments sont visés
Le régime concerne les instruments financiers à terme portant sur :
- des taux d'intérêt ;
- des devises ;
- des titres (actions, obligations) ;
- des indices boursiers.
Cela couvre les options, futures, warrants et autres contrats à terme cotés sur ces sous-jacents.
L'exception : les dérivés sur matières premières
Le mark-to-market du 38-6-1° ne s'applique pas aux contrats à terme sur marchandises (matières premières). Les dérivés sur le pétrole, les métaux ou l'agricole relèvent d'un autre traitement : ils ne sont donc pas réévalués annuellement selon cette règle.
Les reports d'imposition pour les opérations de couverture
Le principe du mark-to-market connaît des aménagements (38-6-2° et 38-6-2° bis) pour ne pas pénaliser les véritables stratégies de couverture :
- lorsqu'un dérivé couvre une opération d'un exercice ultérieur, le gain latent peut, sous conditions et obligations déclaratives, faire l'objet d'un report d'imposition pour rester aligné avec l'élément couvert ;
- des règles spécifiques encadrent les positions symétriques (pour éviter de déduire une perte latente tout en différant le gain symétrique).
Ces régimes sont techniques : si vous couvrez un risque de change ou de taux à cheval sur plusieurs exercices, faites valider le traitement par votre expert-comptable.
Pourquoi ça compte pour vos décisions d'investissement
Beaucoup d'investisseurs en société vendent des options (couverture, génération de prime) ou utilisent des futures sur indices. À retenir :
- une position dérivée ouverte au 31 décembre génère un résultat imposable latent — anticipez l'IS correspondant dans votre trésorerie ;
- c'est une différence majeure avec une simple action en direct (non réévaluée) ou un ETC or (report) ;
- le suivi comptable des positions ouvertes est indispensable (voir comptabiliser ses placements en société).
La famille des règles d'imposition annuelle des plus-values latentes
| Article | Ce qui est réévalué chaque année |
|---|---|
| 209-0 A | Parts d'OPCVM (ETF, SICAV, FCP) — sauf actions UE |
| 238 septies B | Prime de remboursement des titres de créance |
| 38-6 | Instruments financiers à terme cotés (hors matières premières) |
| 38-4 | Écarts de conversion sur liquidités / créances / dettes en devises |
Ce qu'il faut retenir
- Le 38-6-1° impose un mark-to-market annuel des instruments financiers à terme cotés (options, futures sur taux, devises, titres, indices).
- Exception : les dérivés sur matières premières ne sont pas concernés.
- Des reports d'imposition existent pour les opérations de couverture (38-6-2°).
- Anticipez l'IS sur le gain latent des positions ouvertes à la clôture.