Quand on investit en dollars depuis une société française, une question revient : le gain de changeest-il imposé chaque année, même sans vendre ? La réponse de l'article 38-4 du CGI dépend d'une distinction simple mais décisive : s'agit-il d'un élément monétaire (du cash, une créance) ou d'un titre(une action en direct) ?
Ce que le 38-4 impose chaque année : les éléments monétaires
L'article 38-4 du CGI prévoit que les liquidités, créances et dettes libellées en devises sont évaluées à la clôture de chaque exercice au dernier cours de change connu. L'écart de conversion qui en résulte (gain ou perte de change latent) est compris dans le résultat imposablede l'exercice — même s'il n'est pas réalisé.
Concrètement, pour une société à l'IS :
- du cash en USDsur le compte (dividendes encaissés en dollars, liquidités en attente d'investissement…) → réévalué chaque année, gain de change latent imposé ;
- une créance ou une dette en devise → idem.
C'est un vrai mark-to-market du change sur la trésorerie en devises — souvent ignoré, mais d'ampleur généralement modeste (il porte sur les liquidités, pas sur le portefeuille investi).
Ce que le 38-4 n'impose PAS : les titres en direct
Point essentiel : une action en direct (un titre vif, ex. une action américaine) est un titre, pas un élément monétaire. Pour une société ordinaire, elle reste inscrite à son coût historique en euros (converti au cours de change du jour d'acquisition) et n'est pas réévaluéeà la clôture :
- ni sa variation de cours(principe de prudence : plus-values latentes non imposées, moins-values latentes provisionnées) ;
- ni sa composante de change(l'effet devise est « figé » dans le coût d'acquisition en euros).
La réévaluation annuelle du change des titres (2ᵉ alinéa du 38-4) est réservée aux établissements de crédit et entreprises d'investissement— pas à une SASU ou une EURL. Résultat : une action US en direct n'est imposée qu'à la cession, et la plus-value réalisée intègre alors naturellement l'effet de change (prix de vente en € − coût d'acquisition en €).
Tableau : qu'est-ce qui est réévalué quand on investit en USD ?
| Détenu en USD par la société | Plus-value latente imposée chaque année ? | Texte |
|---|---|---|
| Action en direct (Apple, etc.) | Non → report jusqu'à la cession (cours + change) | Coût historique / prudence |
| ETF actions monde / US (MSCI World, S&P 500) | Oui → réévaluation annuelle | 209-0 A (OPCVM) |
| ETC or | Non → report jusqu'à la cession | Hors 209-0 A et 238 septies B |
| Cash USD, créance / dette en USD | Oui → écart de conversion (souvent marginal) | 38-4 |
Conséquence contre-intuitive : une action US en direct échappeà l'imposition annuelle, alors que le même sous-jacent via un ETF(MSCI World, S&P 500) y est soumis au titre du 209-0 A. C'est un argument en faveur de la détention en direct (ou via contrat de capitalisation) pour l'exposition monde.
Ce qu'il faut retenir
- Le 38-4 impose chaque année l'écart de conversion sur les éléments monétaires en devises (cash, créances, dettes) — gain de change latent taxé.
- Une action en direct en USD n'est pasréévaluée : coût historique en euros, imposition seulement à la cession.
- La réévaluation de change des titres ne vise que les banques / entreprises d'investissement.
- Donc : action US en direct → report ; ETF US → réévalué (209-0 A) ; cash USD → écart de conversion (marginal).