Avec environ 130 000 infirmiers libéraux (IDEL) en France, l'exercice libéral en soins infirmiers est l'une des installations en profession de santé les plus courantes — et l'une des plus balisées sur le plan fiscal et social. Pourtant, beaucoup d'IDEL démarrent avec le mauvais régime, sous-déclarent leurs frais réels, ignorent l'ASV ou ratent une exonération de plusieurs milliers d'euros en zone médicalement sous-dotée.
Ce guide couvre les quatre points clés : le choix du régime fiscal (micro-BNC vs déclaration contrôlée 2035), les cotisations CARPIMKO 2026 décomposées ligne par ligne, les exonérations géographiques (ZSD/ZIP/ZRR) et les frais déductibles spécifiques à l'IDEL. Trois cas chiffrés à 60 k€, 80 k€ et 100 k€ de recettes illustrent les différences concrètes.
📌 L'essentiel : En dessous de ~40–50 k€ de recettes annuelles, le micro-BNC est souvent le plus simple et le plus avantageux. Au-delà, la déclaration contrôlée 2035 (EI réel BNC) devient systématiquement meilleure dès lors que les frais réels dépassent 34 % des recettes — ce qui est presque toujours le cas pour un IDEL avec un véhicule en tournée. L'exonération ZRR (art. 44 quindecies A CGI) peut supprimer l'IR pendant 5 ans en zone de revitalisation rurale.
1. Le cadre juridique et conventionnel de l'IDEL
L'infirmier libéral exerce sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) — ses honoraires sont des recettes BNC au sens de l'article 92 du CGI. La TVA ne s'applique pas : les actes de soins infirmiers réalisés par un IDEL sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-1° CGI (exonération médicale et paramédicale).
La grande majorité des IDEL exercent en secteur 1 conventionné (convention nationale CPAM), ce qui implique :
- Tarifs opposables NGAP — honoraires fixés par la nomenclature (AMI, AIS, DI, MAU, IK…) sans dépassement autorisé hors soins non remboursés ;
- Télétransmission SESAM-Vitale obligatoire pour le remboursement CPAM ;
- Régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) : la CPAM prend en charge une partie des cotisations sociales de l'IDEL, notamment 2/3 de la cotisation ASV (Avantage Supplémentaire Vieillesse) et une fraction de la cotisation maladie (en contrepartie de l'adhésion à la convention).
Les structures juridiques disponibles pour l'IDEL sont plus restreintes qu'en droit commun :
| Structure | Disponible pour IDEL ? | Commentaire |
|---|---|---|
| Micro-BNC | ✅ Oui | Jusqu'à 83 600 € de recettes, abattement 34 % |
| EI réel BNC (2035) | ✅ Oui | Frais réels, Madelin, barème kilométrique — recommandé dès 40–50 k€ |
| SCM (Société Civile de Moyens) | ✅ Oui | Partage de moyens (cabinet, matériel) — chaque associé reste en BNC personnel |
| SELURL / SELARL | ⚠️ Possible, rare | Nécessite agrément CNOI + convention signée à titre personnel — intérêt principalement pour des recettes > 120 k€ avec un associé |
| SASU / EURL classique | ❌ Non | La convention CPAM est personnelle : impossible de facturer les actes via une société commerciale classique |
En pratique, la quasi-totalité des IDEL exercent soit en micro-BNC, soit en EI réel BNC (déclaration contrôlée 2035). Ce guide se concentre sur ces deux régimes.
2. Cotisations CARPIMKO 2026 — le détail ligne par ligne
L'infirmier libéral cotise auprès de deux organismes distincts : l'URSSAF pour les cotisations de base (maladie, maternité, retraite de base, CSG/CRDS) et la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) pour la retraite complémentaire, l'invalidité-décès et la prévoyance.
2.1 Cotisations URSSAF (régime SSI / TNS) 2026
| Branche | Taux indicatif 2026 | Assiette | Note |
|---|---|---|---|
| Maladie-maternité | ~0,5–6,5 % | Bénéfice net | Taux réduit sous ~17 k€ / plein à partir de ~29 k€ ; prise en charge partielle par CPAM (PAMC conventionné) |
| Retraite de base | 17,75 % plafonnée + 0,60 % | 17,75 % jusqu'à 1 PASS (47 100 €), puis 0,60 % | Cotisation plafonnée avantageuse pour les hauts revenus |
| Allocations familiales | 0–3,1 % | Bénéfice net | 0 % sous ~50 k€, 3,1 % au-delà |
| CSG déductible | 6,8 % | Bénéfice net + cotisations TNS | Déductible du bénéfice imposable |
| CSG non déductible + CRDS | 2,9 % | Bénéfice net + cotisations TNS | Non déductible |
| Invalidité-décès (SSI) | ~0,5–1,3 % | Bénéfice net | Couverture de base ; complétée par CARPIMKO |
| Formation professionnelle | 0,25 % | Recettes brutes | Donne droit au FIF-PL (~3 500 €/an de financement formation) |
Le total des cotisations URSSAF représente environ 35–42 % du bénéfice net 2035 selon le niveau de revenus. Pour un bénéfice de 40 000 €, comptez ~15 000–17 000 €/an de cotisations URSSAF.
2.2 Cotisations CARPIMKO 2026
La CARPIMKO gère trois branches : la retraite complémentaire, l'invalidité-décès et la prévoyance. Les cotisations sont annuelles et forfaitaires par classe — elles ne dépendent pas directement du bénéfice, mais la classe assignée évolue selon vos revenus des années précédentes.
| Branche | Classe / montant indicatif 2026 | Cotisation annuelle (IDEL) | Déductible Madelin ? |
|---|---|---|---|
| Retraite complémentaire | Classes A à F selon revenus N-2 | ~700 € (classe A) à ~7 200 € (classe F) | ✅ Oui (déductible comme cotisation Madelin) |
| Invalidité-décès | Forfaitaire | ~200–350 €/an | ✅ Oui (Madelin prévoyance) |
| Prévoyance optionnelle | Option individuelle CARPIMKO | ~300–800 €/an selon option | ✅ Oui (Madelin prévoyance) |
En pratique, un IDEL en activité pleine (80–100 k€ de recettes) se trouve généralement en classe C ou D, soit une cotisation retraite complémentaire CARPIMKO de l'ordre de 2 500–4 500 €/an. Ces montants sont entièrement déductibles du bénéfice 2035dans la limite des plafonds Madelin (art. 154 bis CGI).
2.3 L'ASV — Avantage Supplémentaire Vieillesse
L'ASV est un mécanisme unique aux professions de santé conventionnées (médecins, infirmiers, kinés, sages-femmes…). Il constitue un supplément de retraite partiellement financé par la CPAM :
- L'IDEL cotise 1/3 du montant total de l'ASV — soit environ 600–900 €/an pour un IDEL conventionné à temps plein (indicatif 2026) ;
- La CPAM finance 2/3 — une contribution de ~1 200–1 800 €/an qui ne vous coûte rien et augmente votre future pension ;
- La cotisation ASV de l'IDEL est déductible du bénéfice 2035(charge professionnelle) ;
- L'ASV ne s'applique qu'aux IDEL conventionnés secteur 1— si vous rompez la convention, vous perdez cet avantage.
💡 Cumul des cotisations pour un IDEL à 80 k€ de recettes :
Sur un bénéfice estimé de ~52 000 € (80 k€ − 28 k€ de charges réelles y compris IK et CARPIMKO) : cotisations URSSAF ~20 000–22 000 € + CARPIMKO ~3 500 € + ASV (part IDEL) ~750 € = ~24 000–26 000 €/an de prélèvements sociaux, soit 47–50 % du bénéfice. C'est davantage que pour un consultant SASU (flat tax 31,4 % sur dividendes), mais avec des droits retraite solides et des IJ maladie CPAM.
3. Micro-BNC vs déclaration contrôlée 2035 — quel régime choisir ?
La distinction est simple : en micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % couvre toutes vos charges fictives ; en déclaration contrôlée (formulaire 2035), vous déduisez vos frais réels. L'arbitrage dépend donc directement du ratio charges réelles / recettes brutes.
3.1 La règle des 34 %
Le micro-BNC est avantageux si — et seulement si — vos charges réelles sont inférieures à 34 % de vos recettes. Pour un IDEL qui fait des tournées en voiture, ce seuil est presque toujours dépassé :
- Barème kilométrique (tournées) : souvent 7 000–12 000 €/an ;
- Consommables (compresses, gants, seringues, pansements) : 2 000–5 000 €/an ;
- Logiciel de facturation (Cabinet Pro, Albus, Doctolib IDEL) : 500–1 200 €/an ;
- CARPIMKO + ASV : 3 000–6 000 €/an ;
- RC Pro : 200–500 €/an.
Total typique : 15 000–25 000 €/an de frais réels pour un IDEL à 60–80 k€ de recettes, soit 25–40 % des recettes — souvent plus que l'abattement micro de 34 %. Dès que les frais réels dépassent 34 % des recettes, la déclaration contrôlée est plus avantageuse.
3.2 Spécificité micro-BNC pour IDEL : les cotisations CARPIMKO restent dues
Attention au piège : en micro-BNC, l'abattement de 34 % est censé couvrir toutes les charges, mais les cotisations CARPIMKO et l'ASV sont dues en sus des cotisations micro (23,1 % sur CA). Elles viennent en déduction directe de votre trésorerie, sans déductibilité fiscale supplémentaire. C'est une spécificité des professions affiliées à une caisse complémentaire : l'abattement micro ne les intègre pas.
| Poste | Micro-BNC 60 k€ CA | Réel BNC 2035 — 60 k€ CA |
|---|---|---|
| Recettes brutes | 60 000 € | 60 000 € |
| Abattement / frais réels | −20 400 € (34 %) | −15 000 € (frais réels hors cot.) |
| Base avant cotisations SSI | 39 600 € | 45 000 € |
| Cotisations URSSAF micro (23,1 % CA) | −13 860 € | — |
| Cotisations URSSAF TNS (bénéfice) | — | −17 500 € (~39 % × 45 k€) |
| CARPIMKO complémentaire + ASV | −3 500 € (non déductible en micro) | −3 500 € (déductible 2035) |
| Revenu imposable IR | 39 600 € | ~24 000 € (après cotisations et charges) |
| IR estimé (TMI 30 %) | ~7 500 € | ~3 500 € |
| Net estimé annuel | ~35 100 € | ~38 500 € |
| Net mensuel | ~2 925 €/mois | ~3 210 €/mois |
Hypothèses : frais réels (hors CARPIMKO) = 15 000 € en réel BNC, dont 10 000 € IK et 5 000 € consommables/logiciel/RC Pro. CARPIMKO = 3 000 € + ASV 500 €. TMI 30 %. Chiffres indicatifs — utilisez le simulateur DansTaPoche pour votre situation.
Avec des frais réels de 15 000 € (soit 25 % des recettes), le réel BNC donne déjà un gain de ~3 400 €/an. Si vos frais réels atteignent 20 000 € (33 %), le gain monte à ~5 000 €/an. En dessous de 15 k€ de frais réels (pour un IDEL exerçant à vélo ou en zone urbaine dense sans véhicule), le micro-BNC peut être légèrement supérieur.
4. Charges déductibles spécifiques à l'IDEL
En déclaration contrôlée 2035, les charges suivantes sont déductibles pour un IDEL :
| Catégorie | Exemple | Montant typique/an | Compte 2035 |
|---|---|---|---|
| Frais kilométriques | Tournées domicile-patients (barème 2026 : 0,529 €/km pour 5 CV, +20 % véhicule électrique) | 7 000–14 000 € | Ligne BO — IK |
| Consommables | Compresses, gants, seringues, aiguilles, pansements, désinfectants | 2 000–5 000 € | Ligne BG — achats |
| Matériel médical | Tensiomètre, glucomètre, sacoche de soins, perfusion (amortissement si > 500 € HT) | 500–2 000 € | Ligne BK — amortissements |
| Logiciel de facturation | Cabinet Pro (~600 €/an), Albus (~500 €/an), Medistory, Doctolib IDEL (~480 €/an) | 500–1 200 € | Ligne BN — frais divers |
| Terminal de paiement / SESAM-Vitale | Lecteur SESAM-Vitale, CPS, terminal CB | 200–500 € | Ligne BN — frais divers |
| Tenue professionnelle | Blouses, tuniques, chaussures de travail | 300–600 € | Ligne BN — frais divers |
| Téléphone professionnel | Ligne pro dédiée ou quote-part pro (70–80 %) du forfait | 400–900 € | Ligne BN — frais divers |
| RC Pro | Responsabilité civile professionnelle IDEL (~200–400 €/an) | 200–400 € | Ligne BN — cotisations |
| Cotisations CARPIMKO | Retraite complémentaire + invalidité-décès | 2 000–5 500 € | Ligne BQ — Madelin déductible |
| ASV (part IDEL) | Avantage Supplémentaire Vieillesse (1/3 IDEL) | 600–1 000 € | Ligne BP — cotisations obligatoires |
| Formation professionnelle | DPC (Développement Professionnel Continu), formations IFSI | 500–2 000 € | Ligne BN — frais divers |
| Frais de cabinet partagé / SCM | Quote-part charges SCM (local, secrétariat, matériel partagé) | 1 000–4 000 € | Ligne BI — loyers / BN |
| PER / Madelin retraite | PER individuel ou contrat Madelin (déductible dans la limite de 10 % du bénéfice + 15 % entre 1 et 8 PASS) | Jusqu'à ~8 000–15 000 € | Ligne BQ — Madelin / PER |
4.1 Véhicule : IK ou frais réels ?
Pour un IDEL qui fait des tournées, le barème kilométrique (IK) est presque toujours plus avantageux que les frais réels, sauf si vous utilisez un véhicule très coûteux ou récent. Pourquoi ? Parce que le IK intègre amortissement, assurance, entretien, carburant — sans justificatifs de chaque dépense, avec un simple registre kilométrique daté (logiciel de tournées, application mobile).
En 2026, pour un IDEL parcourant 25 000 km/an avec un véhicule 5 CV :
- IK = 25 000 km × 0,529 €/km = 13 225 € déductibles ;
- Véhicule électrique : 25 000 km × 0,635 €/km (+20 %) = 15 875 € déductibles.
Le barème IK et les frais réels sont exclusifs : vous ne pouvez pas déduire à la fois les IK et les frais de carburant, assurance ou amortissement pour le même véhicule. Choisissez l'option la plus avantageuse dès la première déclaration et conservez-la.
➡️ Voir notre guide barème kilométrique 2026 pour le détail par puissance fiscale et la majoration électrique.
5. Exonérations géographiques — ZSD, ZIP et ZRR
Pour lutter contre les déserts médicaux, plusieurs dispositifs permettent à l'IDEL de réduire significativement ses charges fiscales et socialesen s'installant dans une zone sous-dotée.
5.1 Zones ZSD / ZIP — exonérations sociales
Les Zones de Sous-Densité Médicale (ZSD) et les Zones d'Intervention Prioritaire (ZIP) sont définies par l'ARS (Agence Régionale de Santé) de chaque région. Les IDEL qui s'y installent ou y exercent peuvent bénéficier :
- Aides financières à l'installation versées par l'Assurance Maladie : de 5 000 € à 50 000 € selon le dispositif (ACI infirmier, contrat CESP, aide conventionnelle à l'installation) ;
- Exonération de cotisations sociales (fraction) : dans certaines ZSD, l'Assurance Maladie prend en charge une fraction accrue des cotisations maladie (dispositif PAMC renforcé) ;
- Majoration d'honoraires pour soins dans ces zones (consultation à l'acte en zone sous-dotée).
Vérifiez le zonage ARS de votre département sur cartosante.fr ou contactez votre CPAM.
5.2 ZRR — exonération d'impôt sur le revenu (art. 44 quindecies A CGI)
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), redéfinies par la loi de finances 2023 sous le nom de Zones France Ruralités Revitalisation (France Ruralités), offrent une exonération d'IR aux entreprises et professions libérales qui s'y créent ou s'y installent :
| Période | Exonération IR |
|---|---|
| 5 premières années d'activité | 100 % — aucun impôt sur le revenu professionnel |
| 6e année | 75 % d'exonération |
| 7e année | 50 % d'exonération |
| 8e année | 25 % d'exonération |
Conditions : installation (création ou reprise d'activité) dans une commune ZRR/France Ruralités — la liste est arrêtée par décret chaque année. L'activité doit être exercée à titre principal dans la zone, et la première activité exercée dans cette commune.
Impact concret pour un IDEL : Sur un bénéfice imposable de 40 000 €/an avec TMI 30 %, l'exonération ZRR représente ~12 000 €/an d'IR économisé pendant 5 ans, soit 60 000 € d'économie sur la période d'exonération. C'est un levier fiscal considérable pour les nouvelles installations en zone rurale.
Les cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO) ne sont pas exonérées par la ZRR — seul l'impôt sur le revenu professionnel est concerné.
5.3 CFE — exonération première année
Quelle que soit la zone, toute création d'activité est exonérée de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) la première année (formulaire 1447-C à déposer avant le 31 décembre de l'année de création au service des impôts des entreprises). Ne manquez pas cette démarche — elle peut économiser 500 à 1 500 €. Voir guide CFE freelance 2026.
6. Cas chiffrés — 60 k€, 80 k€ et 100 k€ de recettes
Les trois simulations ci-dessous comparent micro-BNC et réel BNC pour des recettes de 60 k€, 80 k€ et 100 k€ (seuil micro = 83 600 € au-delà duquel le réel est obligatoire). Hypothèses communes : IDEL solo, véhicule 5 CV, tournées 20 000–30 000 km/an, célibataire sans enfants, TMI 30 %, Zone non-ZRR.
| 60 k€ — micro | 60 k€ — réel | 80 k€ — micro | 80 k€ — réel | 100 k€ — réel uniquement | |
|---|---|---|---|---|---|
| Recettes | 60 000 € | 60 000 € | 80 000 € | 80 000 € | 100 000 € |
| Frais réels (hors cot.) | Abattement 34 % | 15 000 € | Abattement 34 % | 19 000 € | 23 000 € |
| Cotisations URSSAF | 13 860 € (23,1 % CA) | ~16 500 € | 18 480 € (23,1 % CA) | ~21 000 € | ~25 500 € |
| CARPIMKO + ASV | ~3 500 € (non déduit) | ~3 500 € (déduit) | ~4 000 € (non déduit) | ~4 000 € (déduit) | ~5 000 € (déduit) |
| IR estimé | ~7 500 € | ~3 500 € | ~10 500 € | ~5 500 € | ~8 000 € |
| Net annuel estimé | ~35 100 € | ~38 500 € | ~43 500 € | ~50 000 € | ~58 500 € |
| Net mensuel | ~2 925 € | ~3 210 € | ~3 625 € | ~4 170 € | ~4 875 € |
Chiffres indicatifs 2026, arrondis. Utilisez le simulateur DansTaPoche pour affiner selon votre situation (zone ZRR, nombre d'enfants, PER…).
Le gain du réel sur le micro est de +3 400 €/an à 60 k€ et de +6 500 €/an à 80 k€. Il augmente avec les recettes car les frais réels (notamment l'IK) grossissent plus vite que l'abattement forfaitaire.
7. Retraite CARPIMKO et PER — complémentarité
La retraite d'un IDEL repose sur trois piliers :
- Retraite de base SSI/CNAV : calculée sur les cotisations versées au régime de base (plafonnées à 1 PASS = 47 100 €/an). Rendement équivalent au régime général : ~5–6 points/trimestre validé.
- Retraite complémentaire CARPIMKO : points acquis via les cotisations de classe. Un IDEL ayant cotisé 30 ans en classe C peut espérer une retraite complémentaire de 800–1 400 €/mois selon ses revenus et la valeur du point CARPIMKO au moment de la liquidation.
- ASV : les points ASV (financés à 2/3 par la CPAM) constituent un troisième pilier non négligeable — sur 30 ans de carrière, l'ASV peut représenter 300–600 €/mois de retraite supplémentaire.
Le PER (Plan d'Épargne Retraite) reste indispensable en complément, surtout à partir de 60–70 k€ de bénéfice, car les caisses ne couvrent pas tout le besoin de remplacement. Le plafond PER pour un TNS est de 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS, soit environ :
- Bénéfice 40 000 € → plafond PER déductible ~4 000–6 000 €/an ;
- Bénéfice 60 000 € → plafond PER déductible ~8 000–10 000 €/an.
➡️ Voir notre guide PER freelance 2026 et notre simulateur retraite freelance 2026.
Les cotisations CARPIMKO et PER cumulent sans plafond commun : la CARPIMKO suit la limite Madelin (art. 154 bis CGI, 10 % bénéfice + fraction PASS), tandis que le PER individuel bénéficie du plafond annuel de déduction séparé (art. 163 quatervicies CGI). Les deux sont complémentaires.
8. Prévoyance — les indemnités journalières de l'IDEL
En cas d'arrêt maladie, l'IDEL relève du régime SSI (TNS) :
- Carence : 3 jours (calendaires) ;
- IJSS CPAM (PAMC) : pour les IDEL conventionnés, les IJ sont calculées par la CPAM sur la base des revenus professionnels, avec un plafond d'environ 60–65 €/jour (supérieur au plancher SSI de ~31,76 €/j mais inférieur aux ~114 €/j d'un assimilé salarié SASU) ;
- CARPIMKO invalidité-décès : protection complémentaire en cas d'invalidité totale (~40–50 % du revenu professionnel) ;
- Prévoyance Madelin IDEL : fortement recommandée pour compléter jusqu'à 90 % du revenu net — déductible du bénéfice 2035 dans la limite de 3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS (~5 547 €/an) (art. 154 bis CGI).
➡️ Voir arrêt maladie longue durée freelance 2026 et mutuelle et prévoyance freelance 2026.
9. Les 6 pièges spécifiques à l'IDEL
Piège 1 — Sous-estimer l'ASV
L'ASV n'est pas automatiquement mis en place à l'installation — vous devez adhérer à la convention nationale CPAM et vous affilier correctement auprès de votre CPAM locale. Certains IDEL démarrent sans ASV et cotisent seulement à la CARPIMKO, perdant ainsi la contribution de 2/3 de la CPAM. Vérifiez votre affiliation PAMC dès les premiers mois.
Piège 2 — Ignorer l'exonération ZRR
L'exonération ZRR (5 ans à 100 % d'IR) s'applique à la création ou reprise d'activité — elle ne peut pas être demandée rétroactivement. Si vous envisagez de vous installer en zone rurale, vérifiez le zonage avant la création et déposez votre déclaration d'IR en cochant l'exonération dès la première année. Un oubli sur les 3 premières années représente ~30 000–40 000 € d'impôts indûment payés.
Piège 3 — SEL pour IDEL conventionné : incompatibilité partielle
La SELARL/SELURL est théoriquement accessible aux IDEL, mais dans la pratique, la convention nationale CPAM est signée avec le praticien à titre personnel, pas avec la société. La facturation des actes via la SEL requiert un montage complexe (convention d'honoraires retrocédés), validé par le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers (CNOI) et la CPAM locale. Pour un IDEL solo sans activité secondaire importante, le gain fiscal ne justifie généralement pas la complexité — restez en EI réel BNC.
Piège 4 — Double comptage IK + charges réelles du véhicule
Si vous optez pour le barème kilométrique (IK), vous ne pouvez pas déduire en plus l'assurance, le carburant, l'entretien ou l'amortissement du même véhicule. Le barème est tout compris. Inversement, si vous déduisez les frais réels du véhicule, vous ne pouvez pas appliquer le IK. Choisissez dès la 1ère déclaration et tenez un registre kilométrique daté avec l'objet du déplacement.
Piège 5 — ACRE IDEL
L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises) est accessible aux IDEL s'installant pour la première fois ou répondant aux conditions habituelles (demandeur d'emploi, bénéficiaire de minima sociaux…). Depuis le 1er juillet 2026, le taux d'exonération est de 25 % (contre 50 % auparavant). Elle s'applique sur les cotisations de la 1ère année — soit environ 4 000–5 000 € d'économie pour un IDEL réel BNC à 60 k€. Déposez la demande ACRE avant ou au moment de la création — elle n'est pas rétroactive.
➡️ Voir réforme ACRE 2026.
Piège 6 — Oublier le formulaire 1447-C (CFE) la première année
Toute nouvelle installation d'IDEL est exonérée de CFE la 1ère année à condition de déposer le formulaire 1447-C au service des impôts des entreprises (SIE) avant le 31 décembre de l'année de création. Sans ce formulaire, l'exonération n'est pas automatique et vous recevrez un avis de CFE l'année suivante. La CFE peut représenter 500 à 2 000 € selon la commune — un formulaire vaut le coup.
En résumé
| Situation | Recommandation |
|---|---|
| IDEL démarrant, recettes < 40 k€, peu de frais véhicule | Micro-BNC + ACRE (25 %) — simplicité maximale |
| IDEL avec voiture et tournées régulières, recettes > 40–50 k€ | EI réel BNC (2035) — frais réels + IK généralement au-dessus de 34 % CA |
| IDEL s'installant dans une commune rurale | Vérifier classement ZRR/France Ruralités avant création — exonération IR 5 ans potentiellement > 50 000 € |
| IDEL proche de la retraite, bénéfice élevé | PER individuel au plafond + CARPIMKO classe maximale + prévoyance Madelin complémentaire |
| IDEL souhaitant une structure sociétaire | SELURL/SELARL possible mais complexe avec CPAM — consulter CNOI et CPAM avant toute décision |
Pour simuler votre net mensuel selon vos recettes réelles et choisir entre micro-BNC et réel, utilisez le simulateur DansTaPoche (onglet EI réel BNC).
Articles connexes
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- Barème kilométrique 2026 — IK vs frais réels
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- ACRE 2026 — réforme
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